Interventions en commissions de Vincent Eblé

Le sujet paraît délicat, car son périmètre recouvre également le champ de compétence de la commission des affaires sociales, avec la fraude sociale, et celui de la commission des lois s'agissant des faux papiers d'identité. Ainsi, l'usine de fabrication de ces titres, située dans la commune de Lognes que je connais bien, dépend-elle du ministèr...

Voyons effectivement comment articuler nos travaux, mais je ne souhaite prendre aucune initiative isolément.

Ce programme pourra évidemment faire l'objet des ajustements nécessaires. Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 10.

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté ce matin, vers six heures, le projet de loi de finances pour 2019 en nouvelle lecture. Nous pensions disposer du texte avant onze heures, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Le rapporteur général et moi-même avons tout de même décidé de maintenir cette réunion afin d'examiner la motion ...

Avant de donner la parole à ceux d'entre vous qui le souhaitent, je voudrais citer le rapport de Joël Giraud à propos de la TICPE et du dispositif adopté par le Sénat : « le rapporteur général constate que cet article apporte une solution technique aux annonces politiques faites par le Premier ministre lors de son discours prononcé devant l'Ass...

Le texte du projet de loi de finances pour 2019 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale nous a été officiellement transmis à midi et demi. Or, nous sommes censés l'examiner en séance publique cet après-midi. En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est repoussé à l'issue de la discussion générale.

Ne nous tentez pas !

Dans l'hypothèse où la question préalable serait votée par le Sénat, les amendements déposés pour la séance publique deviendraient sans objet. Si leur sort peut sembler scellé, rien ne vous interdit, mes chers collègues, d'afficher à cette occasion une intention politique.

Nous sommes heureux de recevoir M. Moscovici ce matin, dans un moment d'actualité européenne particulièrement dense et juste avant l'ouverture d'un Conseil européen très attendu. Ce Conseil européen se tiendra dans un climat assez confus, notamment en ce qui concerne le Brexit. Après 18 mois de négociations, les 27 États membres ont validé l'a...

Vincent Delahaye nous présente son rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Je serai bref car je ne vois rien à ajouter ni à retrancher à cette introduction.

Je donne la parole au rapporteur général.

Cet avis de sagesse convient-il à l'ensemble de la commission ?

Le Gouvernement tire donc bien les conséquences de nos votes, cette fois, dans le chiffrage et la rédaction de cet amendement.

Nous examinons d'abord les amendements de nos rapporteurs spéciaux.

Nous examinons maintenant les amendements de séance.

Il s'agit de créer une nouvelle forme de péréquation spécifique à l'Île-de-France, alimentée par les départements franciliens. Ce serait neutre pour la province. Les sept présidents des conseils départementaux d'Île-de-France ont donné leur accord, qu'il s'agisse des départements contributeurs, comme les Hauts-de-Seine et les Yvelines, ou des d...

Mais si cette réforme avait lieu, ce serait encore plus douloureux pour ces deux départements...

Si ces amendements étaient adoptés en séance, ils feraient tomber les suivants. Toutefois, dans le cas, contraire, la commission doit émettre un avis à leur sujet.

Nous examinons les amendements du rapporteur général sur les articles de la seconde partie non rattachés aux missions.