Interventions en commissions de Vincent Eblé

Le Grand Paris Express, long de deux cents kilomètres, représente le doublement du réseau de métro et de train express régional (RER). Le chantier est colossal, et forcément coûteux ! Les avis de la commission sur les amendements examinés sont retracés dans le tableau suivant :

L'amendement n° II-138 supprime les crédits consacrés au Pass Culture au profit des programmes « Patrimoines » et « Création ». Avis défavorable : si de nombreuses questions se posent encore quant à la mise en oeuvre du Pass Culture, il apparaît que la phase d'expérimentation est essentielle pour y répondre.

L'amendement n° II-336 consacre 5 millions d'euros supplémentaires, en 2019, au financement de la création du Centre national de la Musique. Cette somme s'ajouterait aux 5 millions d'euros promis par le ministre de la culture. J'ai un petit désaccord avec Julien Bargeton à ce propos, car l'amendement prévoit de prélever ces 5 millions d'euros s...

L'amendement n° II-178 bis propose d'augmenter d'un million d'euros les crédits consacrés au volet « Décrypter le monde » de la politique en faveur de l'éducation artistique et culturelle, afin de les rétablir au niveau proposé par la loi de finances pour 2018, à 13 millions d'euros. Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable, car l'amend...

L'amendement n° II-209 rectifié augmente le montant de la subvention accordée par le ministère de la culture à l'Association du patrimoine maritime et fluvial. Avis défavorable : une telle mesure s'apparente davantage à une décision de gestion qu'à une mesure de répartition des crédits susceptible d'être votée en loi de finances. Il n'appartien...

Aucun amendement n'a été déposé sur les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».

Commençons par la mission « Outre-mer », pour laquelle M. Nuihau Laurey nous indiquera les avis que Georges Patient et lui souhaitent nous proposer.

Passons maintenant à la mission « Aide publique au développement », dont les rapporteurs spéciaux sont MM. Requier et Collin.

Écoutons maintenant MM. Delahaye et Féraud sur la mission « Action extérieure de l'État ».

Les règles de la LOLF nous obligeant à compenser les hausses de crédits par des baisses sur un autre programme limitent la portée de nos amendements...

Rares sont les programmes où les crédits sont surabondants !

Puisqu'il est question de rapports, sachez que j'ai déclaré irrecevables tous les amendements demandant un rapport sur des enjeux de politique publique, sans rapport avec le contrôle des finances publiques. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante à ce sujet et il est inutile de débattre de ces amendements qui seront immanquabl...

Pour finir, M Adnot nous proposera ses avis sur les amendements concernant la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Nous examinons ce matin le rapport sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, en nouvelle lecture.

Examinons d'abord les amendements du rapporteur général.

Si nous n'étions pas contraints par l'article 40 de la Constitution, nous aurions pu affecter la recette à la Fondation du patrimoine, personne morale au sein de la mission confiée à Stéphane Bern. Notre seule possibilité est de prévoir une exonération gagée. Il appartiendra ensuite à Stéphane Bern et au conseil d'administration de la Fondation...

Il me semble que cet engagement est pérenne, mais verbal.

Passons à l'examen des autres amendements.

Nous procédons ce matin à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019.

Imaginez si nous faisions cela dans nos mairies !