Interventions en commissions de Vincent Eblé

L'article 3 nous est délégué au fond.

L'article 9 nous est délégué au fond.

L'article 12 nous est délégué au fond.

Cet article sera satisfait en cas d'adoption de la proposition de loi sur la transmission d'entreprise ?

L'article 26 nous est délégué au fond.

L'article 27 nous est délégué au fond.

L'article 28 nous est délégué au fond.

Cet article nous est également délégué.

S'agit-il bien de la même activité ? Une chaîne qui vend un certain type de produits dans une ville ne pourra pas présenter un autre dossier dans une autre ville ?

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de Christine Lavarde sur la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs autres de nos collègues. Nous examinerons la proposition de loi en séance publique la semaine prochaine. Je salue la présence parmi...

Je vais maintenant donner la parole à Claude Nougein, coauteur de la proposition de loi.

Mon cher collègue, nous allons ensuite examiner en détail les articles...

Vous aurez tout loisir de faire valoir vos points de vue en séance publique. N'adoptons pas une position différente de celle de la commission des affaires sociales, à qui nous avons délégué l'examen de l'article au fond... L'amendement COM-4 est adopté et l'article 15 est supprimé.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Didier Migaud, en sa double qualité de Premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publiques, pour nous présenter d'une part les constats de la Cour sur l'exécution du budget de l'État en 2017 et l'acte de certification des comptes de l'État, et d'autre part l'avis d...

Merci pour ce tableau, qui peut paraître sévère, mais qui est étayé par votre comptabilité. La loi de règlement porte exclusivement sur l'exécution du budget de l'État, alors que nos engagements européens portent sur l'ensemble des administrations publiques. Il serait peut-être opportun, dès lors, que le Parlement soit saisi d'une loi d'exécuti...

Je vous remercie pour les éclairages que vous nous avez apportés et pour cet échange d'un grand intérêt. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 40.

Nous sommes très heureux de vous entendre ce matin, Monsieur Oettinger, compte tenu des enjeux très importants liés aux négociations du prochain cadre financier pluriannuel. Ces négociations s'inscrivent en effet dans un contexte singulier. Tout d'abord, le retrait du Royaume-Uni entraîne une perte de recettes conséquente pour le financement du...

L'existence de déséquilibres entre le montant des contributions versées par plusieurs États membres et leur taux de retour sur les politiques européennes a conduit ces États à solliciter une limitation de leur contribution au budget européen. Outre le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark bénéficient ainsi de « rabais ...

Nous sommes très heureux de vous entendre ce matin, Monsieur Oettinger, compte tenu des enjeux très importants liés aux négociations du prochain cadre financier pluriannuel. Ces négociations s'inscrivent en effet dans un contexte singulier. Tout d'abord, le retrait du Royaume-Uni entraîne une perte de recettes conséquente pour le financement du...

Je suis admiratif, monsieur le commissaire européen, non pas encore de vos résultats - il est trop tôt - mais des responsabilités que vous assumez dans une période critique sur l'Europe, à l'heure du Brexit et de l'éventuelle instabilité italienne. L'Europe ne doit pas rester immobile : favorisons l'innovation, tout en veillant au respect de l'...