Interventions en commissions de Vincent Eblé

Merci d'avoir partagé votre point de vue nourri par votre expérience au sein d'une grande entreprise. Stéphanie Robert va désormais nous éclairer, de manière plus globale, sur les attentes des grandes entreprises françaises en matière d'évolution de l'impôt sur les sociétés.

Merci pour ce propos qui ne se limite pas à défendre les intérêts des contributeurs économiques privés. Vous nous avez rappelé les deux termes de la problématique fiscale que doit tenir le législateur : être raisonnable dans la contribution prélevée et couvrir les charges de l'action publique.

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a indiqué à l'automne dernier devant l'Assemblée nationale qu'il souhaitait procéder à une convergence des règles d'assiette de l'impôt sur les sociétés avec l'Allemagne d'ici la fin de l'année. Est-ce toujours d'actualité ? Quelles sont les divergences qui devront être corrigées ? Par ...

C'est particulièrement vrai dans votre domaine d'activité, pas forcément dans l'industrie traditionnelle.

Je vous remercie pour les éclairages précieux que vous nous avez donnés. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons ce matin le rapport d'Albéric de Montgolfier sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 9 août 2017 portant transposition de la directive du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, communément appelée « DSP 2 », afin d'élaborer le texte de commission qui sera examiné en séance publique l...

Lors de notre table ronde, il y a deux ans, sur l'avenir de la banque de détail, nous n'avions malheureusement pas réussi à obtenir un éclairage déterminant sur les évolutions de la couverture territoriale des réseaux bancaires.

Mes chers collègues, notre commission a décidé au début de l'année la création d'un groupe de travail pluraliste, d'une quinzaine de membres, pour réfléchir à l'évolution de la fiscalité locale dans le contexte de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Ce groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises pour dresser un bilan de ...

Il s'agit d'une quote-part des impositions nationales.

Non, car les collectivités territoriales bénéficieront de la dynamique.

Les 19 et 20 février derniers s'est tenue à Bruxelles la conférence interparlementaire semestrielle sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'Union européenne - que nous appelons plus communément « conférence de l'article 13 » du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Fabienne Keller et mo...

Nous avons arrêté le 31 janvier dernier notre programme de contrôle pour 2018. Depuis lors, Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État » ont souhaité engager des travaux sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Jacques Genest, rapporteur spécial de la mission « Administration ...

Nous entendons aujourd'hui le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur les résultats de l'exécution 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère. Traditionnellement, nous entendons en début d'année ou au cours du premier trimestre de l'année le ministre chargé du budget sur les résultats de l...

Vous avez indiqué devant nos collègues de l'Assemblée nationale que les crédits du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ont connu une sous-consommation à hauteur de 500 millions d'euros. Comment l'expliquez-vous ? Quelles sont les perspectives d'exécution concernant l'investissement local en 2017 ? Le solde budgétaire s'améliore de 1,3 mill...

La commission des finances du Sénat est saisie du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 9 août 2017 portant transposition de la directive du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP 2). La première directive sur les services de paiement, adoptée en 2007, avait mis fin au monopole bancaire dan...

Je donne maintenant la parole à M. Jean-Claude Huyssen, représentant de l'ACPR, afin de présenter les nouvelles modalités d'agrément et d'enregistrement prévues par la directive, ainsi que les règles applicables aux services fournis hors des comptes de paiement, non couverts par la directive.

Je cède maintenant la parole à M. Joan Burkovic, fondateur de Bankin', premier prestataire agréé par l'ACPR et porte-parole du groupement des agrégateurs bancaires européens European AIS, pour nous exposer les principaux enjeux soulevés par la mise en oeuvre des règles de la directive et la finalisation des normes techniques réglementaires.

Je donne la parole à Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), afin de présenter comment les établissements bancaires se préparent à l'application des règles issues de la directive.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public à la fin du mois de janvier son rapport intitulé Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Notre commission a travaillé sur le sujet à l'automne dernier, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2018, qui met en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) et s...

La concentration du patrimoine s'opère depuis longtemps. Vous soulignez que le système de prélèvements, bien que globalement progressif, doit être adapté pour « mieux contribuer à atténuer la concentration des patrimoines ». Or, la mise en place du PFU et le mitage de l'assiette de l'ISF, remplacé par l'IFI, vont encore diminuer la progressivit...