Interventions en commissions de Vincent Eblé

Les dispositions approuvées par le Comité de Bâle, le 7 décembre dernier, doivent encore être transposées dans les différents droits nationaux. Comment s'assurer de l'effectivité de cette transposition, sachant que leur mise en oeuvre pourrait se heurter à la volonté américaine d'un assouplissement de la réglementation financière ? Certains Ét...

Certaines mesures ne sont-elles pas inscrites exprès dans le projet de loi de finances rectificative puisqu'il dysfonctionne ?

Nous allons examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2018.

C'est ce que l'on appelle un contrat...

L'amendement prévoit que l'article « ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ».

Les députés étaient pourtant d'accord avec nous...

Les députés étaient pourtant du même avis que nous.

Pourquoi pas, mais prenons le temps d'examiner cette déclaration.

Le diagnostic partagé est un préalable indispensable.

J'appelle votre attention sur le fait que l'amendement n° II-146 a été déposé au nom de la commission des affaires économiques.

Le Gouvernement étant à l'origine de cet article, il ne sera sans doute pas favorable à ces amendements.

Comme d'habitude, les exigences de l'article 40 de la Constitution imposent de diminuer certains crédits pour en abonder d'autres.

Merci. La réunion est close à 10 h 15. - Présidence de M. Vincent Éblé, président - La réunion est ouverte à 20 h 15.

Nous examinons d'abord trois amendements du rapporteur général.

Nous examinons maintenant les amendements de séance.

L'amendement n° II-257 rectifié ter nous semble être de nature réglementaire ; il nous apparaît donc irrecevable au regard de l'article 41 de la Constitution. Je vous propose de saisir le président du Sénat.

Le plus nous irait bien, mais le moins ne peut nous convenir, comme d'habitude...

Je les ai sauvés, à la différence de beaucoup d'autres. Ici, il s'agissait d'évaluer les effets d'une réévaluation du point d'indice...

Avis favorable aux deux en attendant.

Cette modification ne change pas l'avis favorable déjà donné par la commission. L'amendement n° II-230 est adopté.