Interventions en commissions de Vincent Eblé

L'existence de déséquilibres entre le montant des contributions versées par plusieurs États membres et leur taux de retour sur les politiques européennes a conduit ces États à solliciter une limitation de leur contribution au budget européen. Outre le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark bénéficient ainsi de « rabais ...

Je suis admiratif, monsieur le commissaire européen, non pas encore de vos résultats - il est trop tôt - mais des responsabilités que vous assumez dans une période critique sur l'Europe, à l'heure du Brexit et de l'éventuelle instabilité italienne. L'Europe ne doit pas rester immobile : favorisons l'innovation, tout en veillant au respect de l'...

Au cours de nos travaux législatifs ou de contrôle, nous sommes très souvent amenés à demander des données ou des simulations aux services ministériels, particulièrement en matière fiscale. Nous rencontrons parfois des difficultés pour les obtenir et il n'est pas toujours aisé de comprendre pourquoi tel ministère ne peut pas procéder à la simul...

Vous parlez du ruissellement ?

Merci pour cette présentation tout à fait intéressante.

Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais vous poser quelques questions. S'agissant des données fiscales, comment s'organise leur production ? Quels sont les différents services impliqués et comment se coordonnent-ils entre eux ? J'aimerais demander à M. Yannick Girault comment son service se coordonne avec la direction de la légi...

Autrement dit : toutes !

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 40. La réunion est ouverte à 16 h 40.

Notre commission avait adopté le 18 avril dernier, sur le rapport du rapporteur général Albéric de Montgolfier, une proposition de résolution européenne sur deux propositions de directives, la première établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, la seconde concernant le système commun de taxe sur...

La proposition de loi n'ayant pas été adoptée par notre commission lors de son examen le 18 avril, la discussion en séance publique portera sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. Un seul amendement ayant été déposé, je laisse la parole à Nathalie Goulet pour le présenter.

Les résultats des travaux de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les procédures de poursuite des infractions fiscales seront rendus publics la semaine prochaine.

Je vous propose sans plus attendre de nous tourner vers nos rapporteurs.

La situation est paradoxale. Nous proposons un dispositif de protection, mais vous nous répondez que, dans la mesure où il ne serait pas performant ou pas complet, il faudrait privilégier l'absence de tout dispositif de toute nature. Vous nous reprochez de ne pas avoir mené suffisamment de consultations, mais avez-vous, vous-même, mené des cons...

En vertu de l'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques, le Gouvernement adresse au Parlement, depuis 2011, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne, le projet de programme de stabilité. Ce projet, accompagné du programme national de réforme, nous a ainsi été transmis le ven...

Le FMI vient de rendre publiques ses dernières perspectives pour l'économie mondiale et anticipe une croissance de 3,9 % en 2018 et 2019. La zone euro profiterait aussi de cette dynamique, quoique dans une moindre ampleur. Mais le FMI souligne aussi l'importance des risques dans les mois à venir et notamment la menace d'une correction sur les m...

Nous allons procéder à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de la commission des finances en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le soutien aux énergies renouvelables. Depuis 2005, le développement des énergies renouvelables...

Je passe maintenant la parole à Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Je passe maintenant la parole à Jean-Louis Bal, qui va nous donner le point de vue du secteur industriel. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). - Le rapport de la Cour des comptes est d'une très grande qualité, même si nous avons quelques réserves sur certains points. Je partage ce qui a été dit par les orat...

Nous entendons cet après-midi une communication de Michel Canévet sur l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Après un contrôle budgétaire réalisé en 2015, il a souhaité observer l'évolution de l'agence et mesurer l'effectivité de la mise en oeuvre de ses recommandations. Le suivi des travaux de contrôle est tout a...

À l'invitation de la fédération bancaire française, Jérôme Bascher et moi-même avons visité la semaine dernière un centre de lutte contre la cybercriminalité bancaire. Nous avons appris à cette occasion que 80 faux sites de la Société générale étaient identifiés et bloqués par jour ! Les enjeux sont énormes. Pour ces métiers très pointus, les ...