Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Alors, je vais voter votre amendement !

C’est une qualité !

Cet amendement vise à exclure intégralement de l’assiette de l’IFI les monuments historiques au sein desquels s’exercent des activités de nature commerciale, telles que la location de chambres d’hôtes ou de gîtes ruraux ou l’organisation de séminaires. Il s’agit en fait d’étendre le champ du dispositif d’exonération existant pour les locaux à u...

C’est un amendement de repli par rapport au précédent. Il prévoit une exonération d’IFI à concurrence des trois quarts de la valeur imposable du monument historique.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’une question déjà évoquée l’année dernière, mais qui n’avait pas pu trouver de solution, à savoir le traitement des recettes de subventions dans le cadre de la période transitoire du prélèvement à la source. Un calcul sera fait en 2019 sur la base de la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Il en résulte que, pour 2019, les...

C’est open bar, profitez-en !

Absolument !

M. Vincent Éblé . Il s’agit de supprimer la taxe pour les collectionneurs de poids lourds

La taxe s’élève tout de même à plusieurs centaines d’euros pour six mois. Pour des usages restreints – même si l’amendement vise principalement les collectionneurs, certains professionnels sont aussi concernés, comme les sylviculteurs –, c’est problématique.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances demande la priorité sur les amendements et articles dont je vais vous donner la liste, afin qu’ils soient examinés au début de cette séance et dans l’ordre suivant : les amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies...

C’est le paradoxe du gruyère : plus il y a de gruyère, plus il y a de trous ; or, plus il y a de trous, moins il y a de gruyère…

C’est le paradoxe du gruyère : plus il y a de gruyère, plus il y a de trous ; or, plus il y a de trous, moins il y a de gruyère…

Oui, sur la législature précédente !

Oui, sur la législature précédente !

Je ne reviendrai pas sur les différents éléments que le rapporteur général vient de présenter. Je veux simplement attirer l’attention des membres de notre assemblée sur le caractère assez exceptionnel du processus ayant conduit à l’élaboration de ces différents amendements convergents. S’il ne s’agit pas d’un amendement de la commission à pro...

Voici une explication de vote par l’exemple : dans mon département, une entreprise s’est adressée à moi pour m’indiquer que le surcroît de taxation correspond à 14 % de sa masse salariale et représente un choc de compétitivité négatif équivalant à 3, 5 CICE.

Voici une explication de vote par l’exemple : dans mon département, une entreprise s’est adressée à moi pour m’indiquer que le surcroît de taxation correspond à 14 % de sa masse salariale et représente un choc de compétitivité négatif équivalant à 3, 5 CICE.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. C’est un fusil à deux coups !

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. C’est un fusil à deux coups !