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La France est à feu et à sang, et vous rejetez la faute sur les autres !
Permettez-moi de rire ! Vous ne connaissez rien à la réalité locale !
C’est le préfet qui décide !
Comme nous l’avions évoqué dès lundi, et de nouveau cet après-midi, la commission des finances demande une seconde délibération sur l’article 2 bis B.
Effectivement !
Il s’agit d’un amendement répondant à un certain nombre d’exigences exprimées par la fédération Finansol – pour finance solidaire. Notre droit fiscal prévoit un certain nombre de dispositifs de réduction d’impôt liés à l’investissement au capital des PME. Néanmoins, lorsque les entreprises solidaires ont recours à ces mécanismes, elles s’aperç...
Non, je le retire, monsieur le président. Je le reporte à un moment plus approprié, mais il reviendra sous cette forme.
Jamais de la vie !
Malheureusement, mes chers collègues, pendant que vous vous exprimez, les horloges continuent de tourner… Or nous devons impérativement terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances ce soir à minuit trente. Sinon, nous serons obligés de reporter l’examen de certaines missions. Les marges de manœuvre sont inexistantes. Je...
Il est défendu, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Très bien !
J’indique à mes collègues de la commission des finances que la commission se réunira à vingt et une heures cinquante-cinq, avant la reprise de la séance, de façon à examiner l’amendement d’équilibre que déposera le Gouvernement pour tenir compte de l’ensemble de nos votes. Cette réunion permettra également à la commission d’examiner une nouvel...
Nous y avons cru !
Évidemment, lors de l’élaboration de cet amendement, nous avons rencontré un certain nombre d’interlocuteurs, notamment la Française des jeux. Elle nous a indiqué que la clientèle de ce loto était tout à fait inhabituelle et que les buralistes n’avaient nullement l’habitude de la voir s’intéresser à des jeux d’argent – tirage, grattage, etc. P...
Cet amendement vise à mettre en place un plafonnement des dons défiscalisables des entreprises aux associations, aux fondations et aux fonds de dotation de 30 millions d’euros par an. Dans le même temps, nous prévoyons un dispositif permettant de dépasser ce plafond, avec l’accord des ministères de l’économie et du budget, pris après avis cons...
Non, je le retire, monsieur le président.
Mes chers collègues, si nous poursuivons nos travaux au rythme de vingt amendements à l’heure environ, comme ce matin, nous n’aurons pas achevé l’examen de la première partie du PLF demain soir. Il faut donc que nous accélérions quelque peu pour tenir nos délais et pour ne pas perturber l’examen des missions de la seconde partie ; je me tourne ...
Je le sais !