Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

M. Vincent Éblé. Encore un Seine-et-Marnais !

Je précise que la commission des finances se réunit immédiatement dans sa salle habituelle. Il n’y a que trois amendements sur ce texte, nous aurons donc achevé leur examen avant les questions d’actualité au Gouvernement.

Après analyse, cette mesure de sécurisation de l’assiette de la taxe sur les services de télévision est bien neutre en termes de rendement. Aujourd’hui, toutes les chaînes de télévision redevables de la taxe sont diffusées en haute définition et acquittent à ce titre une taxe dont le taux s’élève à 5, 7 %. Plus aucune chaîne de télévision ne s...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les six amendements n° 128, 129, 132, 130, 133 et 131, car ils procèdent de la même logique.

Chacun le sait, les villes petites et moyennes de province et un certain nombre de centres-bourgs sont aujourd’hui confrontés à de grandes difficultés, en particulier en matière de dynamisation commerciale et de l’habitat. S’ajoute à ces difficultés une problématique en matière de requalification du bâti ancien, protégé au titre de nos lois re...

Si le Gouvernement nous garantit cette ouverture, je retirerai mes six amendements.

Non, je les retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, compte tenu de la présentation de cet amendement par la commission des finances, nous avons transformé l’amendement n° 183 rectifié, qui ne tombe pas, en sous-amendement à l’amendement n° 81. Ce sous-amendement a pour objet de traiter le dispositif fiscal relatif aux monuments historiques dans le cadre de l’entrée en vigue...

Le présent amendement prévoit de compléter la liste des actifs bénéficiant d’une exonération partielle de l’impôt sur la fortune immobilière afin de tenir compte de la situation spécifique des propriétaires de monuments historiques. Ceux-ci supportent, en effet, des charges pour l’entretien et la restauration des biens immobiliers dont ils son...

Cet amendement est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu de ce projet de loi de finances rectificative, je veux dire un mot de la procédure et de la méthode. Je le dis tout net au Gouvernement : il n’est pas normal que la commission des finances n’ait disposé que ...

Je suis surpris. À la suite de nos débats sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017, et en réaction aux malfaçons de la taxe de 3 % sur les dividendes, nous avons assisté à un grand acte de contrition du ministre Bruno Le Maire : il nous a écrit pour nous dire que la manière d’élaborer la loi fiscale allait changer, afin ...

Le déficit structurel devrait diminuer de 0, 3 point entre 2016 et 2017 : c’est trois fois plus que l’objectif que s’est fixé le Gouvernement pour 2018. Pour ce qui concerne le budget de l’État stricto sensu, du côté des dépenses, le « dérapage » annoncé, voire mis en scène, par certains n’a pas eu lieu. La gestion du premier semestre 2...

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Cette discussion générale aura au moins le mérite de permettre de corriger quelques fake news.

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, à l’issue du vote auquel nous venons de procéder, de souligner l’importance du travail qui a été réalisé sur le projet de loi de finances pour 2018. J’ai pu l’observer en continu, comme vous venez de le souligner, monsieur le président : pour être précis, ...

En l’absence des deux rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », cosignataires de cet amendement, je le reprends, et ce en plein accord avec le rapporteur général et au nom de la commission des finances, qui y est favorable.

Cet amendement vise à relancer la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, qualifiées d’obsolètes et d’injustes par le Gouvernement. En effet, malgré l’exonération de taxe d’habitation dont bénéficieront 80 % des contribuables, la valeur locative demeure la base de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère...

Nous allons maintenir cet amendement. Il ne préjuge pas de la décision que nous serons amenés à prendre, ici même, au Parlement, en 2019. Il vise simplement à recueillir des éléments déclaratifs, notamment à travers les annexes 2042 et 2044 de la déclaration d’impôt sur le revenu, qui sont souscrites par voie dématérialisée. Il suffit que ces ...

Je sollicite en effet une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président, de façon à pouvoir consulter les membres de la commission des finances sur cette proposition de modification de l’article 28. Nous délibérerons dans l’hémicycle, pour gagner du temps !