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C’est un coming out, monsieur le ministre ?
Je voterai cet amendement, qui me paraît utile à notre patrimoine disséminé dans de nombreux territoires. Deux éléments d’éclairage qui ne figurent ni dans la loi ni dans l’amendement, puisqu’ils sont de nature réglementaire, me semblent essentiels. D’abord, il faudrait que nos services fiscaux disposent des effectifs et des moyens suffisants...
Il faut donc évidemment leur en donner les moyens. Ce dispositif le permet, sur une durée qui reste raisonnable et qui n’est pas la nuit des temps ou la fin de la vie. Cela me semble juste. C’est la raison pour laquelle, je le répète, je voterai cet amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques nous permet désormais, en amont de la discussion du projet de loi de finances, de consacrer un débat à la situation des finances locales. Nous sommes tous d’accord pour dire que cet exercice est bienv...
Nous faisons cela toute l’année !
Imposez-le !
Mais moins obligatoire !
Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute…
Et avec quelles contreparties ?
Bravo !
C’est une explication de vote, et il a parlé deux fois !
Avec de la dette !
La dette, ils s’en moquent ! Ils ne seront plus là quand il faudra rembourser…
C’est payé par la dette !
Il est bien certain que taxer TotalEnergies va faire descendre les Français dans la rue…
Quelle mauvaise foi !
Ils vont tous payer la TVA !
Personne n’a prétendu une telle chose !
Encore faut-il que la gestion soit vertueuse.