Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Cet amendement est défendu. Il faut à l’évidence considérer les activités immobilières des foncières patrimoniales comme des activités d’utilité sociale. C’est pourquoi nous souhaitons leur étendre la dérogation dont bénéficient les Esus en matière d’activités immobilières. Il faut soutenir ces foncières, qui s’intègrent assez mal dans l’écono...

Qu’est-ce qu’on en a à faire ?

C’est une aumône !

Cela devient le syndicat des riches…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s’élève à plus de 3, 7 milliards d’euros, soit une progression dépassant 7 %. Celle-ci est supérieure à l’hypothèse d’inflation retenue voilà quelques semaines pour ...

L’objectif, que l’on peut partager, me paraît parfaitement pris en compte par les crédits du plan de relance depuis 2021. Par ailleurs, le dispositif est gagé sur l’intégralité des crédits du pass Culture, ce qui serait un dommage collatéral inopportun. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorab...

Le plan de relance a déjà mis en place un tel fonds pour les institutions de la création en région sur la période 2021-2022. Il paraît donc opportun d’attendre les résultats de l’exécution 2022 pour évaluer les modalités éventuelles de reconduction d’un tel dispositif, ainsi que les besoins et les attentes des acteurs culturels. Je demande do...

Le projet de loi de finances prévoit environ 9 millions d’euros au titre des dépenses de soutien aux fouilles archéologiques programmées et réalisées par les collectivités territoriales en partenariat avec d’autres organismes. Ce montant progresse de 4 millions d’euros par rapport à 2022, avec pour ambition une « sincérisation » des crédits. I...

Ces amendements identiques, ainsi que le précédent de notre collègue de La Provôté, tendent à faire évoluer les crédits prévus dans le projet de loi de finances sur ces questions. Il s’agit là de financer l’Inrap ; or il est indiqué que les crédits supplémentaires prévus sur l’exercice 2023, soit 4, 8 millions d’euros, couvrent l’inflation pou...

Nous resterons sur un avis de sagesse, madame la présidente. Chacun décidera en fonction des éléments de réponse. Nous avons bien compris que Mme la ministre, en négociant son budget, n’a pas obtenu satisfaction en tout point. Peut-être pouvons-nous l’aider ?

Nous avons déjà indiqué et je l’ai répété dans une intervention précédente que nous étions réservés sur la dotation de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement pour un projet d’une ampleur considérable. En effet, ceux qui connaissent ce monument savent qu’il est extrêmement important en volume et en qualité patrimoniale. Néanmoins, le...

Sur ce sujet, il ne semble pas qu’il y ait de désaccord de fond. Tout le monde convient qu’une revalorisation de la rémunération des enseignants-chercheurs dans les écoles d’architecture est nécessaire. Le processus est engagé dans le présent projet de loi de finances, à hauteur de 1, 65 million d’euros. La commission, considérant qu’il s’agit ...

On ne peut pas être contre l’objet de cet amendement, mais il n’a pas sa place dans le texte. Nous pensons que la création d’un tel dispositif au sein de la mission « Culture » contribuerait à un essaimage regrettable des moyens budgétaires dédiés à la lutte contre ces addictions. C’est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavor...

C’est une demande de retrait en raison de l’inscription dans le projet de loi de finances des crédits d’un fonds incitatif et partenarial, qui est déjà majoré. La commission des finances a estimé que cette demande était satisfaite.

Sans remettre en question la pertinence du sujet de l’accès aux infrastructures culturelles, il est possible de s’interroger sur la nécessité d’inscrire en loi de finances la remise d’un rapport ; la commission des finances est traditionnellement assez réservée sur ces nombreuses demandes de rapports émises à l’occasion de l’examen du PLF. En ...

En règle générale, monsieur le ministre, nous n’étudions jamais le texte dans son intégralité en seconde lecture !

En tout cas, cela vous permet de ne pas répondre sur le fond !

Cela ne nous dérange pas de siéger samedi ! Ce qui importe, c’est que nous examinions le budget !

C’est vrai.

Arrêtez de faire des cadeaux fiscaux inutiles !