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Interventions en hémicycle de Vincent Eblé


828 interventions trouvées.

Si seulement il était le seul à briller par son absence ! Et le ministre de l’économie ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes deux rapporteurs spéciaux sur cette mission ; pour ce qui me concerne, je concentrerai mon intervention sur les programmes 175, dédié à la protection des patrimoines, et 131, dédié à la création. Le programme 175, « Patrimoines », devrait être doté, en 2021, de 1, 016 m...

… ce qui peut apparaître en contradiction avec les engagements ici exprimés et avec la loi du 29 juillet 2019, et semble trahir l’intention des donateurs. La mission « Culture » et la mission « Plan de relance » retracent également une accélération des grands chantiers culturels, avec 120 millions d’euros de nouveaux crédits dégagés. Cette amb...

Dans la droite ligne de la réflexion que nous avons engagée sur la situation de la jeunesse, nous proposons de créer un fonds visant à financer les projets professionnels ou associatifs des jeunes de 18 à 25 ans sur présentation de dossiers et selon des critères sociaux. Complémentaire d’un accompagnement de la jeunesse, ce dispositif permettr...

Ce n’est pas la commission des finances qui déclare un amendement irrecevable, c’est son président !

Cet amendement vise à porter de 44 500 euros à 50 000 euros la franchise de TVA dont bénéficient les cabinets d’avocats. Cette disposition est destinée aux avocats à faible chiffre d’affaires et, pour la mettre en œuvre, la France n’aura pas à obtenir un accord unanime de ses partenaires européens. Elle est de nature à favoriser le libre accès ...

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, est remplacé par le dispositif baptisé MaPrimeRénov’. Or l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), organisme chargé de verser ladite prime, n’est pas habilitée à distribuer le crédit d’impôt pour l’acquisition de charges pour véhicules électriques. C’est pourquoi l’article 12 proroge le c...