Interventions de Vincent Eblé

Madame la présidente, j'observe que ce que nous appelons des questions, dans ce tour de table, a surtout été l'expression d'opinions parfois assez peu techniques et plutôt politiques - et c'est bien normal pour les parlementaires que nous sommes. Ce n'est pas tant la Cour, qui a produit le rapport extrêmement éclairant que vous nous avez commen...

Monsieur le président, madame la doyenne des présidents de chambre, Première présidente, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le rapport public annuel de la Cour des comptes. C’est un moment symboliquement important, qui illustre l’assistance que la Cour apporte au Parlement, tel que le prévoit notre Constitution. S’il reste une sou...

Nous entendrons de nouveau les magistrats financiers dans quelques semaines sur d’autres enquêtes, comme celles qui concernent le pilotage stratégique des opérateurs de l’action extérieure de l’État, le nouveau programme national de renouvellement urbain, ou encore la politique de lutte contre la pollution de l’air. Par ailleurs, la commission...

Nos mauvais résultats sur le déficit et la dette au regard de ceux de nos partenaires européens trouvent une explication. À son arrivée, le nouveau gouvernement a d’abord fait le choix d’une baisse des prélèvements obligatoires dirigée vers les entreprises et les contribuables les plus aisés. Dans un second temps, il a dû, après le mouvement de...

Nous entendons notre collègue Jacques Genest sur son contrôle budgétaire relatif à la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Merci pour cet exposé complet.

Merci à vous.

Nous en venons au compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen qui s'est tenue les 18 et 19 février 2020 ...

Notre commission des finances a été saisie du projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il vous est proposé de nommer rapporteur notre collègue Jean Bizet.

Ce texte comportant plusieurs dispositions relatives à la protection des consommateurs, aux pratiques commerciales et au fonctionnement du marché intérieur, qui ressortent plus directement de la compétence de la commission des affaires économiques, il vous est également proposé de lui déléguer l'examen au fond des articles 1er à 7 et 18 à 20 du...

Le président du Sénat m'a informé qu'il envisageait de nommer à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations deux personnalités qualifiées, M. Jean-Yves Perrot, qui y siégeait déjà, et Mme Évelyne Ratte. En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, il revient en effet au Président du Sénat de d...

Nous avons le plaisir de recevoir M. Thierry Lambert, qui occupe depuis novembre dernier la fonction de délégué interministériel à la transformation publique. Membre de l'Inspection générale des finances, vous avez également travaillé près de douze ans au sein de l'entreprise Saint-Gobain. Nous serons intéressés d'entendre dans quelle mesure c...

Monsieur le délégué interministériel, nous vous remercions de ces éclairages passionnants, qui montrent bien le lien entre les objectifs politiques de transformation et les petites conquêtes très minutieuses à mettre en oeuvre. La réunion est close à 12 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible...

Nous examinons aujourd'hui, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, sur le rapport de M. Jean-François Rapin, la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, par MM. Jean Bizet et Simon Sutour, sur le cadre financier ...

Nous allons adopter la résolution maintenant. Cette suggestion vient un peu tard, mais il reste la possibilité à un groupe politique qui le souhaiterait de demander l'inscription en séance publique de cette proposition de résolution dans les délais prévus par notre réglement. L'amendement COM-12 est adopté. La proposition de résolution europ...

Je vous informe par ailleurs que la commission des lois, saisie de ce texte, a souhaité nous déléguer l'examen au fond des articles 23 à 30 de la proposition de loi.

Monsieur le directeur général, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD). C'est un plaisir de vous entendre à nouveau, monsieur Rioux, presque un an après votre dernière audition devant notre commission. Alors que vous occupiez les ...

Un article de l'avant-projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit la création d'une commission indépendante d'évaluation placée auprès de la Cour des comptes. S'agit-il d'affaiblir la mission constitutionnelle de contrôle et d'évaluation dévolue au Parlement pour une po...

Nous accueillons ce soir le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui vient nous présenter les résultats de l'exécution 2019, dans la foulée du même exercice réalisé devant nos collègues de l'Assemblée nationale. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site internet du Sénat. Il est d'usage que not...

Vincent Delahaye vous avait également posé une question sur la suspension de la taxe GAFA en 2020.