Interventions de Vincent Eblé

Nous commençons ce matin nos travaux par l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, dont nous avons été saisis au fond, compte tenu de ses enjeux budgétaires et fiscaux. Seuls les articles 4 et 5 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et ...

N'en avez-vous aucune ?... Le Président de la République n'a-t-il pas dit que la règle des 3 % de déficit public n'était plus d'actualité ? L'amendement n° 31 est adopté.

Je rappelle que les articles 4 et 5 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La réunion est suspendue à 9 h 25. La réunion est ouverte à 10 h 10.

Nous avons le plaisir d'accueillir le gouverneur de la Banque de France, M. François Villeroy de Galhau. C'est devenu une tradition : après une longue période consacrée à l'examen du budget, notre échange de début d'année est l'occasion de faire le point sur le contexte macroéconomique et les principaux sujets économiques et financiers. L'an d...

Je vous remercie. Vous devez arrêter aujourd'hui le calcul du taux du livret A. Pouvez-vous nous donner des informations de première main ? La rémunération va-t-elle baisser à 0,5 % dès le 1er février ? Certes, ce n'est pas la Banque de France qui décide, mais le Gouvernement... Le métier de banquier central n'échappe pas à l'affirmation des p...

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 05.

Ce sont les pauvres qui paient : tout est dit !

Si la proposition du rapporteur était suivie, nous n'examinerions pas les amendements déposés et, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion porterait en séance sur le texte initial de la proposition de loi.

La commission donnera un avis sur les amendements de séance mercredi prochain. Je vous invite à être attentifs au respect des dispositions de l'article 40 de la Constitution. La réunion est close à 11 h 20.

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2020. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont terminé leurs travaux ce matin à trois heures. Comme l'an passé, nous ne disposons donc pas encore du texte adopté ; il nous sera transmis au début de l'après-midi. Néanmoins, nous connaissons le ...

La convocation faisait mention d'une éventuelle réunion cet après-midi, elle n'aura pas lieu si la question préalable est adoptée en séance publique cet après-midi.

Presque ?

La Constitution l’interdit ! Elle nous infantilise !

Scandaleux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux sur ce projet de loi de finances pour 2020, les termes de « marathon budgétaire » semblent particulièrement appropriés pour qualifier les dernières semaines que nous venons de vivre. Cette année, 2 465 amendements ont été déposés, répartis à éga...

, au sein de notre commission des finances, durant près de cinquante heures de réunion plénière, et au cours d’innombrables heures consacrées à l’analyse détaillée des mesures et des amendements. Il a su respecter des délais toujours excessivement courts entre le dépôt des amendements et l’expression d’un avis élaboré, tant pour les séances plé...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit de l’amendement précédent qu’il n’était pas recevable dans la mesure où ses auteurs proposaient qu’on s’exempte des règles habituelles de calcul des valeurs locatives. Précisément, c’est ce que prévoit le texte initial du projet de loi de finances pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habit...

L’amendement du Gouvernement ne revient pas sur ce taux de 8 % et nous ne pouvons, par conséquent, retirer le nôtre à son profit.

Les généalogistes professionnels, qui, je le rappelle, retrouvent 150 000 personnes chaque année, bénéficient déjà d’une autorisation de consultation des archives d’état civil de moins de 75 ans, délivrée par le service interministériel des archives de France, après validation de leur demande par le TGI de Paris. Afin de tenir compte d’une évo...

La loi Eckert de 2014 a élargi les cas de règlement de succession. Dans ce cadre, il est nécessaire que les généalogistes professionnels puissent diligenter toutes les recherches pour identifier des ayants droit, et pas uniquement sur mandat de notaire, ce qui est extrêmement restrictif. Je maintiens donc cet amendement.