Interventions de Vincent Segouin

A-t-on bien étudié les raisons pour lesquelles Bloctel ne fonctionne pas ? Pour faire partie du monde de l'entreprise, je sais combien le démarchage téléphonique est une pratique de publicité efficace. Je n'étais pas au courant de la nécessité de consulter Bloctel avant de procéder à ce type de démarchage. Nous sommes de plus en plus confrontés...

L’article 42 a pour objet la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, ouvert aux tiers, et dont les modalités seront précisées par ordonnance. Ce droit permettra à toute personne de demander à l’INPI, dans un certain délai, la révocation d’un brevet délivré. ...

L’article 42 a pour objet la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, ouvert aux tiers, et dont les modalités seront précisées par ordonnance. Ce droit permettra à toute personne de demander à l’INPI, dans un certain délai, la révocation d’un brevet délivré. ...

L’article 42 a pour objet la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, ouvert aux tiers, et dont les modalités seront précisées par ordonnance. Ce droit permettra à toute personne de demander à l’INPI, dans un certain délai, la révocation d’un brevet délivré. ...

Au risque de me répéter, je confirme ce qui a été dit : l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réformer les droits des brevets en créant un examen sur le fond des demandes de brevets à l’INPI. Soyons clairs, une telle réforme mettrait à mal l’équilibre du système actuel, qui est apprécié des innovateurs, particulièrement des PME....

Au risque de me répéter, je confirme ce qui a été dit : l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réformer les droits des brevets en créant un examen sur le fond des demandes de brevets à l’INPI. Soyons clairs, une telle réforme mettrait à mal l’équilibre du système actuel, qui est apprécié des innovateurs, particulièrement des PME....

Au risque de me répéter, je confirme ce qui a été dit : l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réformer les droits des brevets en créant un examen sur le fond des demandes de brevets à l’INPI. Soyons clairs, une telle réforme mettrait à mal l’équilibre du système actuel, qui est apprécié des innovateurs, particulièrement des PME....

Pour quelle affectation ? S'il n'y a pas de plan d'épargne entreprise, le salarié est obligé de percevoir directement la participation ou l'intéressement. Il est normal qu'il puisse choisir s'il veut tout de suite en profiter, ou s'il préfère épargner sur le long terme.

Est-ce un frein pour les agences de voyages ? Nous ne voulons plus de surtranspositions...

L’alinéa 3 du présent article porte sur l’ajout parmi les mentions minimales des attestations d’assurance décennales de la justification du paiement de la prime. Cette exigence va à l’encontre de la demande des assurés que sont les professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP. En effet, les entreprises du BTP peuvent de...

Très bien !

Je pense que la sortie en capital est dangereuse ; je veux y insister brièvement. L’avantage du plan d’épargne retraite, c’est qu’il permet tant à l’entreprise qu’à l’épargnant de déduire fiscalement les cotisations. En contrepartie, lorsque l’on part à la retraite, on touche une rente viagère. Avec la sortie en capital, le risque est que les...

Vous disiez, madame la secrétaire d’État, que nous n’étions pas compétitifs en termes de prélèvements sociaux et fiscaux. J’espère que vous garderez toujours garder cette idée en tête, afin que les entreprises françaises reviennent au bon niveau et soient compétitives, et cette fois d’un point de vue mondial !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, chers collègues, la loi NOTRe a modifié l’organisation des collectivités territoriales de proximité, à savoir les communes et les EPCL, notamment en les rassemblant. Malheureusement, nous constatons aujourd’hui un découragement inquiétant des élus territoriaux, qui se désespèrent ...

Connaît-on le montant total des sinistres « catnat » déclarés ? Quel est le montant des cotisations ? La grêle est un risque assurable.

En effet, mais cela reste un épisode de grêle qui est en principe couvert par les assurances. Où commence et où s'arrête le périmètre d'intervention des assurances ? Si l'on étend le périmètre du régime des catastrophes naturelles, les fonds risquent de ne pas suffire et il faudra augmenter les cotisations, au risque de susciter les mécontentem...

L'intéressement n'est pas que financier. Le travail quotidien est une récompense. Il n'est pas nécessaire d'avoir des règles visant à rendre transparent et à partager le résultat pour que la vie dans l'entreprise se passe bien. L'aspect humain ne doit pas être déconsidéré. J'approuve les propos de Sophie Primas : il faut laisser le libre choix ...

Je ne comprends pas la différence de traitement qui est faite par le rapporteur entre ADP et La Française des jeux.

Je comprends les arguments du rapporteur et je peux les partager, mais supprimer en commission l'ensemble de cet article ne nous permettra pas de discuter de ce sujet dans l'hémicycle, ce qui me semble dommage. Ne devrions-nous pas faire le même exercice sur La Française de jeux que celui que nous venons d'avoir sur ADP ?

Le rapporteur nous a expliqué que les fiches S n'étaient ni un outil de suivi de la radicalisation ni de mesure de la dangerosité. Ma question est simple : faudrait-il créer un tel outil ?