Protection de l'identité

Monsieur le ministre, nous sommes tellement d’accord sur l’objectif de lutte contre l’usurpation d’identité que vous n’avez pas entendu une seule fois un membre de notre groupe remettre en cause les dispositions augmentant les peines applicables aux personnes s’en rendant coupables. Nous sommes même favorables à une plus grande sévérité envers ...

L'objet de ce texte est la lutte contre l'usurpation d'identité. Or, avec le texte adopté par le Sénat en première lecture, il est possible d'y parvenir en utilisant toutes les données inscrites au fichier à l'exclusion des empreintes digitales. Leur conservation au-delà de six mois ne se justifie pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui une proposition de loi relative à la protection de l’identité. Parce que je souscris, ainsi que le groupe socialiste, à bien des observations qui ont déjà été formulées, je vais m’efforcer d’éviter les redites. L’usurpation d’identité a des conséquences...

Quand on prend une massue pour enfoncer un clou, cela peut faire mal aux doigts ! Il faut donc sécuriser le recueil des données, ainsi que leur consultation et leur gestion. Quelles précautions cela nécessite-t-il ? Autrement dit, comment ne pas prendre une massue pour enfoncer un clou ?

Je sens que cette expression vous fait rire ; tant mieux, je vous ai réveillés, ce dont je suis fière, étant donné l’heure tardive.

L’État, en tant que tiers, joue forcément un rôle régalien. C’est en effet à lui que l’on confie l’identité, et c’est donc lui qui doit être garant à la fois de l’authenticité du titre délivré, de sa non-falsification, et de la confidentialité des donnés qu’il contient. Un titre, une personne. Le principe nécessite sans doute l’établissement d...

Je me félicite que l’amendement n° 2 n’ait pas été adopté. Mais je me tourne vers M. le ministre, qui s’interrogeait tout à l’heure : et si la victime ne figure pas dans la base ? Au risque de sembler un peu simpliste, je me permets de vous répondre, que, dans la mesure où tout le monde a une carte nationale d’identité – c’est du moins un poin...

Je rappelle que la carte ne permet pas seulement de contrôler l’identité de son titulaire ; elle fournit également l’occasion d’apprendre bien des choses sur sa vie privée, sur ses actes quotidiens, comme les achats effectués ou encore les bases de données consultées. Il nous semble donc important que la gestion des données figurant sur cette c...

Je voudrais juste poser une question de forme. Avec la nouvelle rédaction, l’article mentionnera « certains opérateurs économiques ». Mais de qui s’agira-t-il ? Je ne comprends pas très bien cette rédaction, et je pense qu’elle risque de poser des problèmes d’interprétation.

Monsieur le ministre, l’amendement n° 3 vise simplement à supprimer les mots : « spécialement habilités à cet effet ». Le texte sera donc ainsi rédigé : « les administrations publiques et certains opérateurs économiques ». Si vous souhaitez à présent écrire « les opérateurs économiques », il faut rectifier votre amendement pour remplacer « cer...

C’est simplement un problème de forme. La rédaction de l’article ne correspond pas à ce que M. le ministre vient de nous indiquer.

Monsieur le rapporteur, je veux bien vous entendre, mais, dans la rédaction qui nous est proposée, le décret définit seulement les « conditions » dans lesquelles une consultation est possible, il ne détermine pas la qualité de ces « certains » qui seront habilités à consulter. C’est pourquoi je m’interroge. Est-il juridiquement correct d’écrir...

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, le groupe socialiste est évidemment favorable à la protection de l’identité et à la lutte contre l’usurpation d’identité. Nous soutenons également les dispositions adoptées dans la présente proposition de loi, à quelques exceptions près, dont une essentielle : nous n’avons pas obtenu ce que no...

Les garanties matérielles que nous avons prises sont nécessaires, sinon le fichier pourrait être utilisé demain pour servir des objectifs que nous ne pouvons pas maîtriser, c'est une évidence. Le lien avec l'état civil serait nécessaire pour aider les personnes perdues ou pour identifier les cadavres ? Ce n'est pas une raison pour prendre de te...