Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Le texte issu de l'Assemblée nationale respecte l'esprit de la proposition de loi : il donne de la souplesse aux communes pour négocier le nombre de délégués et le nombre de vice-présidents au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En revanche, la souplesse sur le nombre de délégués communautaires a été légèremen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons vise à améliorer la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. La sobriété à la fois du texte lui-même et des amendements qui y ont été apportés par différents collègues vient d’être soulignée par Alain...

Nous avons eu, la semaine dernière, une longue discussion sur le nombre de délégués suppléants. Mon amendement en tire les enseignements : il vise à limiter la désignation d'un suppléant aux seules communes disposant de un à quatre délégués. Au-delà, la représentation peut se faire par voie de délégation de pouvoirs.

Il s'agit, monsieur Collombat, de répondre aux difficultés évoquées la semaine dernière pour les communes ne disposant que de peu de délégués communautaires. Au-delà de quatre délégués en revanche, il est facile de déléguer son pouvoir à un autre délégué de la commune ou à un délégué d'une autre commune.

Non, puisque le titulaire pourra soit donner pouvoir à un autre délégué de son bord, soit, s'il n'y en a pas, à celui d'une autre commune.

Je souscris à la position de M. Richard. Faisons confiance aux territoires, sachant que le seuil de 25 % est un maximum.

De fait, même si l'amendement est un peu en marge, il reste dans l'esprit du texte, qui vise à simplifier et assouplir. Favorable.

Défavorable à cet amendement, qui contredit celui que j'ai proposé à cet article et vient complexifier la désignation des suppléants.

La logique est de diminuer le nombre des délégués. La représentation des communes peut être assurée par la présence des conseillers municipaux aux réunions du conseil communautaire, qui sont publiques.

J'ajoute que l'on voit mal comment assurer la parité si l'on a, d'un côté, un suppléant par commune, de l'autre, 2 ou 3 délégués communautaires qui ne sont pas nécessairement du même sexe.

sur lequel, à défaut de retrait, je propose un avis défavorable. Outre qu'il s'éloigne trop de l'objet initial de la proposition de loi, des dérogations existent déjà : à quoi bon en rajouter une ?

Ces deux amendements, qui portent sur l'organisation territoriale plutôt que sur la représentation communale, outrepassent les limites de ce texte. Je propose de demander leur retrait, et d'émettre, à défaut, un avis défavorable. Le sujet mériterait de faire l'objet, à lui seul, d'une proposition de loi. Mais peut-être s'agit-il d'amendements d...

Je tiens tout d’abord à rassurer notre collègue Jean-Claude Lenoir quant au poids de la représentation de la commune-centre au sein d’un EPCI. Je ne connais pas personnellement la situation décrite dans l’exemple que j’ai évoqué. Celui-ci nous a été rapporté par deux associations d’élus, l’Association des petites villes de France, d'une part, ...

Le choix du taux de 25 % est le bon. La commission m’ayant suivie sur le sujet, je vous propose, mes chers collègues, d’en rester là. §

Mon avis reste défavorable aux deux amendements. Le sujet, on vient de le voir, suscite débat. Supprimer tout seuil dans la consultation sur une telle réforme pourrait conduire à des interrogations sur sa légitimité. J'entends la déception de mes collègues alsaciens, mais mieux vaudrait, pour trancher le débat, déposer une proposition de loi.

La commission est favorable à cet amendement de simplification, qui facilitera en outre la conclusion des accords locaux. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire à notre collègue Yves Détraigneque nous nous sommes interrogés sur les indemnités des conseillers communautaires qui exerceraient une délégation. Si le champ d’investigati...

Cet amendement, qui revient aussi sur les suppléances, vise à améliorer le dispositif initialement adopté au sein de la commission des lois. Il prévoit de limiter la désignation d’un suppléant aux seules communes disposant de un à quatre délégués communautaires au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes ou d’agglomération dont ...

Monsieur Maurey, je redis que, tout au long de la discussion de ce texte, nous avons voulu faire simple, concret et efficace. Et il me semble qu’un seul suppléant pour une commune répond à ce souci. En effet, le suppléant pourra être sollicité pratiquement à chaque réunion de l’assemblée communautaire et sera donc mieux à même de juger des doss...

Sur le fond, la commission n’y est pas opposée, mais la demande initialement partagée était bien d’élargir ce « droit de suppléance » au-delà des communes n’ayant qu’un délégué communautaire. Si la proposition de M. Richard fait consensus, je ne la rejetterai pas, mais nous devons être attentifs à la rédaction retenue. Le mieux serait, dans ce...

Mes chers collègues, l’ensemble de la discussion qui vient d’avoir lieu démontre que nous devons voter contre l’article 3.