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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
7 amendements trouvés
20/11/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-109 - Article 3 (Retiré)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
A. - Rédiger ainsi le début de cet article : I. - Au second alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, après les mots : « Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération », la fin de l’...
20/11/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-109 - Article 2 (Adopté)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
Alinéa 2, dernière phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.
16/11/2012 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20122013-109 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
A. - Rédiger comme suit le début de cet article : I. - Au second alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, après les mots : « Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération », la fin ...
15/11/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-109 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
Alinéa 2, dernière phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.
06/11/2012 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20112012-754 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Klès, rapporteur
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le second alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Après les mots : Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, rédiger ainsi la fin de l’alinéa : chaque commune désigne dans les conditions fi...
05/11/2012 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20112012-754 - Article 2 (Adopté)
Mme Klès, rapporteur
Alinéa 2 Remplacer la première phrase par une phrase ainsi rédigée : « L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux alinéas précédents, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif ni le nombre de quinze. » Exposé sommaire : ...
05/11/2012 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20112012-754 - Article 1er (Adopté)
Mme Klès, rapporteur
Alinéa 3 Après les mots : « de l’article L. 5211-6-1, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « ces sièges supplémentaires ne sont pas retenus pour la détermination du montant maximal des indemnités versées aux membres de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : L’augmentation du nombr...
