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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/12/2011 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20112012-147 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Klès
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est informé du nombre d'infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. Exposé sommaire : Dans le but de favoriser la prévention de la récidive de l’infraction d’usage de stupéfiant...
05/12/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-147 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Klès
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement chaque année afin de rendre compte de l’application nationale mais également territoriale de la présente loi. Exposé sommaire : Afin de s’assurer que les objectifs de la présente loi sont bien atteints à savoir sanctionne...
05/12/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20112012-147 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Klès
Après l'article 1 er , Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3421-1, la contravention est accompagnée des coordonnées des centres spé...
30/11/2011 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-115 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n°115, 2011-2012). Exposé somm...
19/10/2011 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-026 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 26, 2011-2012). Exposé sommaire : Sur proposit...
