Interventions en hémicycle de Virginie Klès

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les sénatrices, monsieur le sénateur, je pense que vous ne m’en voudrez pas si je commence par un bref exposé historique. Sans remonter jusqu’à la Préhistoire, mais tout de même jusqu’au milieu du XVIe siècle, dans le désordre et sans entrer dans...

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Dans les années soixante, les manuels scolaires florissaient. Je me propose de vous lire quelques extraits de l’un d’eux, publié en 1960, choisi pas tout à fait au hasard, et portant sur l’économie domestique pour les femmes. Ces extraits me paraissent intéressants pour mesurer l’évolution entre 1944 et ...

Alors, je poursuis : « Acceptez alors avec humilité tout en gardant à l’esprit que le plaisir d’un homme est plus important que celui d’une femme ; lorsqu’il atteint l’orgasme, un petit gémissement de votre part l’encouragera et sera tout à fait suffisant pour indiquer toute forme de plaisir que vous ayez pu avoir. « Vous pouvez alors remonter...

Je pensais bien recueillir quelque approbation masculine dans l’assemblée !

Depuis, malgré tout, les choses ont un peu évolué, et l’on s’interroge aujourd’hui notamment sur le rôle de la première dame. Notez que l’on ne s’est encore jamais interrogé sur le rôle d’un éventuel premier monsieur… Mais y a-t-il vraiment un rôle à tenir pour une première dame ou un premier monsieur en France, sachant que la loi n’y fait exp...

Le programme était extrêmement intéressant – apprendre à réaliser des plans de table, à recevoir, connaître les règles du protocole, etc. –, mais à aucun moment il n’était envisagé que la personne en question puisse travailler ! Quoi qu’il en soit, c’est aujourd'hui un traitement qui est réservé aussi bien aux époux qu’aux épouses, ce que nous ...

J’en ai presque terminé, madame la présidente. S’agissant de l’article 7 et de l’ordonnance de protection, un désaccord subsistait entre nos deux assemblées sur la possibilité pour les femmes victimes de violences et protégées par une ordonnance de protection de dissimuler leur domicile en élisant domicile chez une personne morale qualifiée, a...

Mme Virginie Klès, rapporteur. En tout état de cause, avec ou sans hommes, voilà une très belle loi ! Je vous en remercie, madame la ministre, et je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si je n’ai pas les mêmes motifs de colère que ma collègue, je regrette, comme elle, que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte. Nombreux sont ceux à l’avoir déjà dit à cette tribune, et je l’ai moi-même maintes fois déclaré ici-même : la navette parlementaire p...

Ainsi, nous serions déjà trois dangereux laxistes à ne rêver que d’impunité en matière de délinquance. Mais je n’en ai pas rencontré d’autres…

Globalement, les objectifs sont partagés : punir les délinquants et limiter la récidive. La question reste celle de savoir s'il fallait s'en tenir aux options précédentes et construire des prisons, ou changer complètement de regard. Madame la garde des sceaux, vous l'avez déjà rappelé plusieurs fois : pour ce qui est de la construction de pris...

Ces enfants n’ont pas été mis en prison ni placés dans un centre éducatif fermé. Ils ont été pris en charge dans le cadre d’une mesure de réparation pénale, et ils ont pris conscience de leurs actes. Ultérieurement, selon après la personne qui les suivait, aucun d’entre eux n’a été revu devant un tribunal. Alors oui, dès lors qu’une sanction e...

Mme Virginie Klès. Pour avoir fait pas mal de tricot dans ma jeunesse, quand j’en avais le temps, je reprendrai l’image employée par notre collègue Yves Détraigne pour dire que, malgré tout, lorsque l’on se trouve avec deux ou trois fausses mailles à la suite, il vaut mieux défaire tout le rang plutôt que d’essayer de les reprendre une à une !

Je pense effectivement que les tribunaux correctionnels pour mineurs étaient une mauvaise idée, et qu’ils constituaient une très mauvaise maille dans le tricot ! Nous avons l’occasion de les supprimer, sans pour autant que cela puisse être considéré comme un cavalier législatif. Évitons surtout de dramatiser : avant l’existence de ces tribunau...

Mme Virginie Klès. Parce que les heures de débat consacrées à ce projet de loi, tant durant la conférence de consensus qu’à l’Assemblée nationale ou ici même sous la houlette de notre rapporteur, ne se comptent plus, parce que la masse du travail effectué et le nombre d’opinions exprimées se matérialisent par la hauteur des dossiers que l’on tr...

Je voudrais solliciter des éclaircissements. Madame la ministre, vous avez parlé à l’instant de post-sentenciel à propos de l’intervention des personnes morales habilitées. Or il me semble que, avec l’amendement n° 107 modifié par le sous-amendement n° 35 rectifié, on se situe dans le pré-sentenciel… Selon moi, c'est ici une évaluation pré-se...

M. Lecerf a excellemment mis en avant un certain nombre d’éléments sur lesquels je souhaite à mon tour insister, concernant le sens de la contrainte pénale et le message que l’on fait passer tant aux auteurs potentiels de délits – et l’on espère qu’ils seront dissuadés d’en commettre – qu’à la société. Ce n’est pas parce que le juge ne pourra ...

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 50 rectifié, qui subira, me semble-t-il, le même sort que l’amendement n° 43. Je veux insister sur les propos de ma collègue Catherine Tasca. Les récidivistes sont des délinquants qui, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, rechutent. Cette rechute les expose ...

Cet amendement tend à affirmer très clairement la nécessité de lutter contre l’illettrisme pour mieux lutter contre la délinquance. En effet, beaucoup de détenus sont totalement illettrés à leur entrée en prison. Et si le code pénal mentionne aujourd’hui clairement des formations diplômantes ou la fréquentation de la bibliothèque, ces actions ...

Mme Virginie Klès. En espérant faire plaisir aussi bien à M. le rapporteur qu’à Mme la garde des sceaux