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1902 interventions trouvées.

Souhaitons que les femmes lisent bien le compte rendu de nos débats et qu'elles se portent candidates !

Oui, on peut, pourquoi pas, accélérer un peu les choses. Je tiens à préciser sur ce point que, contrairement à ce qu'a dit en séance Mme Zimmermann, les lobbys n'ont pas été plus puissants au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. C'est le Sénat qui a pris l'initiative en 2011 d'ajouter au texte de loi les sociétés non cotées, et sa commission des l...

L'Assemblée nationale ayant étendu le champ de cet article en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Sénat n'a pas pu se prononcer sur ces dispositions. Nous manquons d'une étude d'impact. Quelles sont les sociétés concernées ? Apparemment, essentiellement des sociétés familiales, qui sont parfois très féminisées. Ne réduisons pas le cons...

Je ne dis pas que les femmes qui siègeront dans les conseils d'administration seront des potiches. La parité est une chance. Mais il n'est pas judicieux de fixer des règles rigides de composition. En période de crise, les entreprises ont besoin de s'appuyer sur la compétence des membres de leur conseil d'administration, avant de songer à en mod...

Nous ne savons pas combien ni quel type d'entreprises cela représente.

Le mécanisme proposé était difficile à mettre en oeuvre. Les nominations ont lieu au fil de l'année, mais le contrôle ne pourrait avoir lieu qu'a posteriori. Que ce serait-il passé en cas de nullité des nominations tant pour les personnes concernées que pour celles qui les auraient remplacées dans leur poste d'origine ? Quelles auraient été les...

Les sénateurs dans leur grande majorité sont hostiles à l'ajout d'un adjectif. Certains auraient du reste accepté plutôt les adjectifs « effectif » ou « concret ». Nous nous en remettons à la sagesse de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si je n’ai pas les mêmes motifs de colère que ma collègue, je regrette, comme elle, que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte. Nombreux sont ceux à l’avoir déjà dit à cette tribune, et je l’ai moi-même maintes fois déclaré ici-même : la navette parlementaire p...

Ainsi, nous serions déjà trois dangereux laxistes à ne rêver que d’impunité en matière de délinquance. Mais je n’en ai pas rencontré d’autres…

Globalement, les objectifs sont partagés : punir les délinquants et limiter la récidive. La question reste celle de savoir s'il fallait s'en tenir aux options précédentes et construire des prisons, ou changer complètement de regard. Madame la garde des sceaux, vous l'avez déjà rappelé plusieurs fois : pour ce qui est de la construction de pris...

Ces enfants n’ont pas été mis en prison ni placés dans un centre éducatif fermé. Ils ont été pris en charge dans le cadre d’une mesure de réparation pénale, et ils ont pris conscience de leurs actes. Ultérieurement, selon après la personne qui les suivait, aucun d’entre eux n’a été revu devant un tribunal. Alors oui, dès lors qu’une sanction e...

L'indépendance est en effet indispensable ; votre parcours peut conduire à s'interroger. Combien de prisons, de centres éducatifs fermés, de locaux de garde à vue, de commissariats avez-vous visités au cours de votre carrière ? Quand ? Dans quelles circonstances ? Que pensez-vous du bracelet électronique ?

Je salue, comme mes collègues, l'action de Dominique Baudis, même si beaucoup reste à faire. Je m'associe aux questions de mes collègues Lecerf et Gélard sur la déontologie de la sécurité et sur l'immobilier - sujet que j'ai largement évoqué dans mon avis budgétaire. Il est tout à fait souhaitable d'améliorer la communication du Défenseur des d...

Mme Virginie Klès. Pour avoir fait pas mal de tricot dans ma jeunesse, quand j’en avais le temps, je reprendrai l’image employée par notre collègue Yves Détraigne pour dire que, malgré tout, lorsque l’on se trouve avec deux ou trois fausses mailles à la suite, il vaut mieux défaire tout le rang plutôt que d’essayer de les reprendre une à une !

Je pense effectivement que les tribunaux correctionnels pour mineurs étaient une mauvaise idée, et qu’ils constituaient une très mauvaise maille dans le tricot ! Nous avons l’occasion de les supprimer, sans pour autant que cela puisse être considéré comme un cavalier législatif. Évitons surtout de dramatiser : avant l’existence de ces tribunau...

L'amendement n° 42 aligne les réductions de peine accordées aux détenus illettrés apprenant à lire et à écrire sur celles consenties à ceux qui obtiennent des diplômes. N'oublions pas que l'illettrisme est facteur de récidive.

L'amendement n° 42 aligne les réductions de peine accordées aux détenus illettrés apprenant à lire et à écrire sur celles consenties à ceux qui obtiennent des diplômes. N'oublions pas que l'illettrisme est facteur de récidive.