Interventions de Virginie Klès

L'amendement n°21, dans la continuité des précédents, exclut de l'amnistie les faits de violence, y compris pour la réintégration dans l'établissement.

Je rectifie mon amendement n°22 pour en supprimer les mots « qu'une faute lourde ou ». La jurisprudence considère que la faute lourde susceptible de conduire à l'exclusion comprend l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes, mais aussi la désorganisation de l'entreprise. Or celle-ci est quasiment la conséquence logique d'une g...

Oui.

C'est une violence, qui peut laisser des séquelles.

Une sanction est prévue contre quiconque mentionne des faits effacés par une amnistie. L'amendement n°23 rectifié vise à limiter cette sanction aux seules personnes directement concernées par l'amnistie et à celles en ayant connaissance de par leur profession.

L'amendement n°25 limite l'amnistie pour soustraction à une demande de prélèvement biologique aux cas où les faits à l'origine de cette demande sont eux-mêmes amnistiés.

L'amendement n°13 tend à modifier le titre de cette proposition de loi, puisque la rédaction en a été assez largement modifiée.

Elles sont exclues du champ de l'amnistie.

Malgré une couleur de peau différente, le mensonge peut perdurer... Il faut que l'enfant ait atteint une certaine maturité pour comprendre que cette différence interdit une filiation biologique.

Certains parents ne donnent signe de vie à leurs enfants placés qu'en envoyant une carte postale par an : est-ce véritablement suffisant pour considérer qu'un lien est maintenu et qu'il empêche l'adoption ?

J'entends bien des problèmes de nomination. Les membres de certains couples homosexuels pacsés s'appellent « mon conjoint » - on pourrait aussi dire l'épousé. Cela ne résoudrait-il pas le problème ?

Quand on est passé du mariage religieux au mariage civil, il y a eu un coup de force.

Pourquoi ne pas exclure de l'amnistie les atteintes aux personnes non dépositaires de l'autorité publique ? Les mouvements sociaux suscitent, en effet, des rixes et des violences entre collègues notamment. Le titre qui mentionne l'amnistie des faits commis « à l'occasion de » mouvements sociaux exclut-il bien les casseurs du champ de l'amnisti...

Je vous ai entendu expliquer que de toute façon l'adoption est problématique parce que l'abandon préalable est traumatisant. Restera-t-il suffisamment d'amour et de don pour expliquer à l'enfant qu'il n'a pas été abandonné, mais conçu pour être confié à une autre personne ?

Le groupe socialiste votera pour la proposition de loi telle qu'amendée par notre commission. Il se réserve néanmoins le droit de modifier sa position en fonction du sort réservé à ses amendements. La proposition de loi n'est pas adoptée.

Vous avez parlé de mensonge. Il faut bien un homme et une femme pour faire des enfants, même si les fonctions éducatives peuvent être confiées à d'autres. Il importe de le rappeler pour éviter des dérives sur ce projet de loi. On parle beaucoup des enfants éduqués dans des couples homosexuels, peu des parents d'homosexuels. Ceux-là sont-ils he...

On a parlé des animaux, j'interviendrai en tant que vétérinaire. Chez les mammifères, la reconnaissance maternelle se fait dans les heures qui suivent la naissance par les phéromones, les gestes de léchage. Pour d'autres espèces, la reconnaissance n'est pas forcément le fait de la mère et passe par des stimuli visuels. L'adoption existe chez le...

En quoi votre opposition à la PMA et à la GPA justifie-t-elle votre refus de l'adoption par les familles homosexuelles dans ce texte ? Je comprends mal le lien...

Avez-vous constaté une explosion des appels sur votre numéro vert à la suite des outrances de ce débat médiatisé ?

Des origines à l'histoire, il y a un glissement sémantique. Ce n'est pas la même chose : nom et identité ne font pas une histoire. C'est cette dernière qui compte le plus !