Interventions de Virginie Klès

La commission partage tout à fait les interrogations de notre collègue Jacques Mézard, qui s’inquiète d’une justice chaotique et quelque peu bousculée ces derniers temps. Le problème est d’importance. Or aucune audition n’a pu être réalisée sur le sujet. Par conséquent, sous le bénéfice des explications qui seront apportées par le Gouvernement...

Comme précédemment, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer son amendement, sous le bénéfice des explications du Gouvernement. Malgré l’urgence de la situation, il lui paraît nécessaire de prendre le temps d'engager une concertation générale. Or nous n’avons pas pu aborder le sujet au cours de nos auditions. Plus encore sans...

L'amendement n° 4 que j'ai déposé est purement rédactionnel. L'amendement n° 4 est adopté.

Vous avez modifié en partie votre amendement, mais pour des raisons de calendrier mon avis ne peut être favorable. Sa discussion permettra d'interroger le gouvernement.

Je partage votre préoccupation : la justice des mineurs doit recevoir toute notre attention. Toutefois, le dispositif que vous proposez ne garantit pas que le juge ainsi appelé sera formé à la justice des mineurs. Pour les mêmes raisons de forme et de calendrier, mon avis ne peut être favorable, quoique je souhaite que le gouvernement s'expliqu...

L'intervention de mon collègue Détraigne m'incite à vous interroger sur les locaux de gendarmerie sous maîtrise d'ouvrage communale. Dans ma commune, un projet est en cours, sous la forme d'une société publique locale. Il semblerait que nous soyons la première gendarmerie en France à utiliser cette formule. J'invite le ministre à être attentif ...

Mon amendement corrige une erreur rédactionnelle.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons vise à améliorer la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. La sobriété à la fois du texte lui-même et des amendements qui y ont été apportés par différents collègues vient d’être soulignée par Alain...

Nous avons eu, la semaine dernière, une longue discussion sur le nombre de délégués suppléants. Mon amendement en tire les enseignements : il vise à limiter la désignation d'un suppléant aux seules communes disposant de un à quatre délégués. Au-delà, la représentation peut se faire par voie de délégation de pouvoirs.

Il s'agit, monsieur Collombat, de répondre aux difficultés évoquées la semaine dernière pour les communes ne disposant que de peu de délégués communautaires. Au-delà de quatre délégués en revanche, il est facile de déléguer son pouvoir à un autre délégué de la commune ou à un délégué d'une autre commune.

Non, puisque le titulaire pourra soit donner pouvoir à un autre délégué de son bord, soit, s'il n'y en a pas, à celui d'une autre commune.

Sur l'amendement n°4, j'émets le même avis défavorable que la semaine dernière.

Je souscris à la position de M. Richard. Faisons confiance aux territoires, sachant que le seuil de 25 % est un maximum.

De fait, même si l'amendement est un peu en marge, il reste dans l'esprit du texte, qui vise à simplifier et assouplir. Favorable.

Défavorable à cet amendement, qui contredit celui que j'ai proposé à cet article et vient complexifier la désignation des suppléants.

La logique est de diminuer le nombre des délégués. La représentation des communes peut être assurée par la présence des conseillers municipaux aux réunions du conseil communautaire, qui sont publiques.

J'ajoute que l'on voit mal comment assurer la parité si l'on a, d'un côté, un suppléant par commune, de l'autre, 2 ou 3 délégués communautaires qui ne sont pas nécessairement du même sexe.

sur lequel, à défaut de retrait, je propose un avis défavorable. Outre qu'il s'éloigne trop de l'objet initial de la proposition de loi, des dérogations existent déjà : à quoi bon en rajouter une ?

Le dispositif, au reste éloigné de l'objet du texte, demande réflexion. Avis défavorable.

Ces deux amendements, qui portent sur l'organisation territoriale plutôt que sur la représentation communale, outrepassent les limites de ce texte. Je propose de demander leur retrait, et d'émettre, à défaut, un avis défavorable. Le sujet mériterait de faire l'objet, à lui seul, d'une proposition de loi. Mais peut-être s'agit-il d'amendements d...