Interventions de Virginie Klès

L'amendement COM-4 vise à modifier la rédaction des règles encadrant l'enveloppe budgétaire en faveur des vice-présidents des EPCI. Si le nombre de délégués communautaires augmente, celui des indemnités des vice-présidents devrait mécaniquement diminuer à due proposition. Aussi, je vous propose de ne pas prendre en compte les délégués communaut...

Je demande le retrait de cet amendement ou propose, à défaut, un avis défavorable. La loi incite les communes à réfléchir globalement et non séparément. Le nombre limité de vice-présidents aide les petites communes à la négociation pour obtenir des vice-présidences. Ce constat actuel m'invite donc à maintenir un élément de contrainte vis-à-vi...

Je ne prétends pas résoudre tous les problèmes démocratiques de ces structures mais seulement aider aux négociations. L'amendement n° COM-1 n'est pas adopté.

L'amendement COM-5 vise, par un accord adopté à la majorité des deux tiers, à permettre d'augmenter le nombre de vice-présidents à 30 % de l'effectif de l'organe délibérant tout en plafonnant le nombre à quinze.

Argument supplémentaire : cet amendement permet d'harmoniser les règles avec celles applicables aux conseils municipaux ! L'amendement n° COM-5 est adopté. L'amendement n° COM-8 est satisfait. L'amendement COM-6 concerne les délégués suppléants. Si besoin, je vous propose de retravailler la question d'ici la séance publique pour prendre en ...

Je suis convaincue, et je crois que c'est un sentiment partagé au sein de la commission, du bien-fondé de cet amendement. Je serai donc plutôt favorable.

Un travail sera-t-il engagé avec les opérateurs téléphoniques ou internet ? Les tarifs appliqués en cas de demandes de la justice devraient aussi être harmonisés. Je croyais que vous aviez pu dégager 2 millions d'euros d'économies liés à la contribution de la Chancellerie à l'Établissement public d'insertion de la défense, qui aurait dû accue...

La loi organique du 29 mars 2011 ne donne pas au Défenseur des droits la personnalité juridique. Cela vous pose-t-il des problèmes dans l'exercice de vos missions ? Pouvez-vous nous éclairer sur l'organisation et le fonctionnement de votre institution ? Comment se sont répartis les rôles, après un an de fonctionnement, entre les adjoints et le...

Et pour ester en justice ?

Je confirme que les dispositifs rennais fonctionnent. Les actions de préventions touchent un certain nombre de personnes, mais pas toutes. Il s'agit en réalité d'un problème de coordination d'une pluralité de politiques publiques, plutôt que d'une question qui pourrait être réglée par une nouvelle loi.

Je suis pour ma part très favorable à cette faculté, qui simplifiera les choses en cas de fusion de communes, car les administrés tiennent parfois à se marier dans leur ancienne mairie.

Mme Virginie Klès. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me risquerai certainement pas au difficile exercice de la synthèse. Mon collègue Michel Delebarre, qui va me succéder, s'y prêtera avec beaucoup plus de brio que moi.

Néanmoins, nous avons entendu aujourd'hui beaucoup de citations, de comparaisons et de rappels historiques plus ou moins sortis de leur contexte.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, la démocratie se doit d'apaiser et de raisonner lucidement. Elle doit surtout se garder de toute émotion, car l'émotion est toujours mauvaise conseillère lorsqu'il s'agit de légiférer. Il y a évidemment urgence, et le calendrier qui nous est proposé est le bon. Si nous ne faisons rien, les dispo...

C'est quand même nettement plus facile pour travailler et se faire une idée précise sur ce qu'il nous est demandé de voter ! Le Gouvernement et la commission ont bien ciblé les mesures qu'il était urgent d'adopter, sans émailler le texte de cavaliers législatifs. Car j'ai beau être cavalière dans le civil, j'ai bien compris que la présence de ...

Il reste un travail de fond à entreprendre, mais il faut le faire dans l'équilibre, comme pour ce projet de loi. Équilibre d'abord, parce qu'il y a eu concertation en amont, même si elle a été rapide. Équilibre ensuite, parce qu'il y a eu participation des professionnels de la lutte contre le terrorisme. Équilibre encore, parce que le rensei...

Mme Virginie Klès. Oui, nous voterons le texte, et nous sommes prêts à continuer à travailler avec vous !

Mme Virginie Klès . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me risquerai certainement pas au difficile exercice de la synthèse. Mon collègue Michel Delebarre, qui va me succéder, s’y prêtera avec beaucoup plus de brio que moi.

Néanmoins, nous avons entendu aujourd'hui beaucoup de citations, de comparaisons et de rappels historiques plus ou moins sortis de leur contexte.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, la démocratie se doit d’apaiser et de raisonner lucidement. Elle doit surtout se garder de toute émotion, car l’émotion est toujours mauvaise conseillère lorsqu’il s’agit de légiférer. Il y a évidemment urgence, et le calendrier qui nous est proposé est le bon. Si nous ne faisons rien, les dispo...