Interventions de Virginie Klès

C’est quand même nettement plus facile pour travailler et se faire une idée précise sur ce qu’il nous est demandé de voter ! Le Gouvernement et la commission ont bien ciblé les mesures qu’il était urgent d’adopter, sans émailler le texte de cavaliers législatifs. Car j’ai beau être cavalière dans le civil, j’ai bien compris que la présence de ...

Les « formalités administratives réputées rendues » nous semblent une formulation moins ambigüe - on ne préjuge pas de l'avis.

Il reste un travail de fond à entreprendre, mais il faut le faire dans l’équilibre, comme pour ce projet de loi. Équilibre d’abord, parce qu’il y a eu concertation en amont, même si elle a été rapide. Équilibre ensuite, parce qu’il y a eu participation des professionnels de la lutte contre le terrorisme. Équilibre encore, parce que le rensei...

Mme Virginie Klès. Oui, nous voterons le texte, et nous sommes prêts à continuer à travailler avec vous !

À l’inverse de ce qui vient d’être dit, je pense que créer une taxe est assez simple mais que s’attaquer à l’outil Internet est beaucoup plus compliqué. La création d’un délit de consultation de certains sites Internet entraînera inévitablement et de manière extrêmement rapide la mise au point de techniques de contournement qui gêneront l’acti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gilbert Barbier a raison, en matière de recherche, six mois – ou même un an -c’est bien peu. À propos des alternatives, dont il a beaucoup été question, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il existe en France, tous secteurs confondus, d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de la réforme de la carte judiciaire, ou plutôt de sa « réduction » – terme que j’ai parfois entendu sur le terrain et qui est sans doute plus approprié, si j’en crois en tout cas l’ensemble des interventions précédentes, que je part...

Mme Virginie Klès. Monsieur Hyest, encore une fois, vous démontrez que vous avez mille fois plus de compétences que moi sur le sujet.

Personne ne contestait la nécessité de cette réforme. Or, au final, que de commentaires négatifs ! La réforme de la carte judiciaire s’est inscrite dans un contexte où la justice était beaucoup montrée du doigt et bousculée par des réformes, pour certaines inutiles, non urgentes, coûteuses. Pour mémoire, même si elle n’a pas un lien direct ave...

Je pense qu’il aurait apprécié que 0, 5 équivalent temps plein plus 0, 5 équivalent temps plein ne fasse pas toujours un équivalent temps plein ! C’est pourtant ce qui s’est passé dans un certain nombre de cas, la fusion de postes partagés entre deux tribunaux n’ayant pas pour autant abouti à la création de postes à temps plein. Raymond Devos, ...

Elles n’auront pas fait l’affaire des tribunaux. Quoi qu’il en soit, l’exemple que je viens de citer n’est qu’une surprise parmi d’autres concernant les chiffres liés à l’application de la réforme de la carte judiciaire. En ce qui concerne la méthode retenue et les objectifs visés, je souscris au reproche que nombre d’orateurs ont formulé ; j...

Mais, pour que la sentence soit efficace, il faut aller au-delà. C’est pourquoi, madame la garde des sceaux, à l’instar des membres de mon groupe, je souscris à l’ensemble des propositions de nos rapporteurs, que je félicite pour leur travail. Je partage leur prudence, notamment en ce qui concerne d’éventuelles réouvertures de juridictions. Ce...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de la réforme de la carte judiciaire, ou plutôt de sa « réduction » – terme que j'ai parfois entendu sur le terrain et qui est sans doute plus approprié, si j'en crois en tout cas l'ensemble des interventions précédentes, que je part...

Mme Virginie Klès. Monsieur Hyest, encore une fois, vous démontrez que vous avez mille fois plus de compétences que moi sur le sujet.

Personne ne contestait la nécessité de cette réforme. Or, au final, que de commentaires négatifs ! La réforme de la carte judiciaire s'est inscrite dans un contexte où la justice était beaucoup montrée du doigt et bousculée par des réformes, pour certaines inutiles, non urgentes, coûteuses. Pour mémoire, même si elle n'a pas un lien direct ave...

Je pense qu'il aurait apprécié que 0, 5 équivalent temps plein plus 0, 5 équivalent temps plein ne fasse pas toujours un équivalent temps plein ! C'est pourtant ce qui s'est passé dans un certain nombre de cas, la fusion de postes partagés entre deux tribunaux n'ayant pas pour autant abouti à la création de postes à temps plein. Raymond Devos, ...

Elles n'auront pas fait l'affaire des tribunaux. Quoi qu'il en soit, l'exemple que je viens de citer n'est qu'une surprise parmi celles que l'on a relevées dans les totaux ayant découlé de l'application de la réforme de la carte judiciaire. En ce qui concerne la méthode retenue et les objectifs visés, je souscris au reproche que nombre d'orat...

Mais, pour que la sentence soit efficace, il faut aller au-delà. C'est pourquoi, madame la garde des sceaux, à l'instar des membres de mon groupe, je souscris à l'ensemble des propositions de nos rapporteurs, que je félicite pour leur travail. Je partage leur prudence, notamment en ce qui concerne d'éventuelles réouvertures de juridictions. Ce...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je veux dire, à mon tour, ma satisfaction à l'issue de nos débats, à la fois passionnés et passionnants, mais aussi difficiles. En effet, si nous étions, d'entrée de jeu, unanimes sur les objectifs, l'unanimité sur les moyens à mettre en œuvre ne s'est,...

a demandé si, pour les faits assimilés au harcèlement sexuel, était bien concerné ce que l'on appelle « chantage » dans le langage courant. La notion de « pression grave » existe déjà dans le code pénal, à propos du proxénétisme. Il est vrai que le terme « chantage » y a un sens précis. Ne pourrait-on pas supprimer le mot « grave » après le mot...