Interventions de Virginie Klès

Je dois en discuter avec le cosignataire, M. Jean-Pierre Michel, et avec le groupe.

J'approuve le souci de simplicité, de cohérence et de sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers. Pourtant, je m'interroge. Vous avez dit que les données étaient la propriété de l'individu, mais lequel d'entre nous a lu jusqu'au bout la licence de Google, ou l'alinéa disposant que les données seront confiées à un tiers de confi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet, ce soir ou lors des lectures précédentes. Certains propos reçoivent mon plein accord, d’autres ma réprobation. C’est le cas de votre intervention, monsieur le ministre, et de celle de notre excellent collègue M. Lecerf. Monsieu...

Cet amendement est un dernier appel au Gouvernement. Si la base centralisée à lien fort est vraiment la solution voulue par les Français, puisqu’on nous dit qu’il ne s’agit pas d’un fichier de police, eh bien, appliquons la loi jusqu’au bout et demandons le consentement éclairé de chaque Français pour que ses données figurent dans ce fichier !...

Dans une vie antérieure, j'ai bénéficié d'une convention de ce type. Il est paradoxal d'introduire une telle mesure dans la précipitation, par amendement gouvernemental en séance dans la seconde chambre saisie, sans que chacun ait eu le temps de l'examiner. Peut-être faut-il, dans le cas des investissements d'avenir, des contrats de plus de six...

Non, monsieur Morel-A-L'Huissier, je ne confonds rien ! Au début de ma carrière, j'ai bien été recrutée dans le cadre de recherches financées par des organismes extérieurs.

Les 40 %, messieurs, vous protégeront...

On m'a rapporté qu'un des problèmes actuels du contrôle aérien est la limite du nombre d'avions que chaque contrôleur peut prendre en charge.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de surprendre, je veux battre en brèche l’opposition souvent avancée entre protection de la vie privée et des libertés publiques et sécurité. La protection de la vie privée est, me semble-t-il, la première des sécurités à laquelle ont droit 60 millions de Français. La l...

Mme Virginie Klès. Que l’on soit fiché ne me pose pas de problème dogmatique. Ce qui me pose un problème, c’est ce fichier recensant les 60 millions de Français, pouvant être identifiés de façon univoque à partir de leurs seules empreintes digitales.

J’étais hier aux rencontres parlementaires sur la sécurité. Je peux vous dire que les hackers se feront une joie de décortiquer ces fichiers en quelques semaines. Je le répète, ce fichier central à lien fort recensant tous les Français est un réel danger, une véritable bombe atomique, et je ne veux pas y participer. Pour conclure, je ve...

Je suis en parfait accord avec M. le rapporteur. J'ai pu constater hier, lors de la cinquième journée parlementaire sur la sécurité où il a beaucoup été question de cybercriminalité, combien il est facile pour des hackers de pénétrer des fichiers : nous en avons des exemples tous les jours, à Bercy, à la CIA, etc. Le fichier que proposent les d...

Il s'agirait d'une identité fictive et non pas usurpée. Car dans dix ans, tout le monde sera recensé dans la base.

Il sera trop tard !

Je ferai un petit aparté statistique sur l’utilisation qui est faite des chiffres. Depuis le début du débat, beaucoup de chiffres sont mis en lien les uns avec les autres. Pour autant, y a-t-il relation de causalité entre eux ? Selon vous, il y aurait plus de détenus, donc il faudrait plus de places. Pardonnez-moi, mais les choses ne sont pas ...

J’interviens également au nom de mon collègue Jean-Yves Leconte, qui ne peut être présent aujourd’hui. Présenter ce projet de loi de programmation à 81 jours du premier tour de l’élection présidentielle est un non–sens politique.

Monsieur Reichardt, excusez-moi de me répéter, mais il vous arrive aussi de le faire, et parfois jusqu’à cinq heures du matin ! Il est totalement irresponsable de proposer la multiplication des constructions en PPP, alors que, selon le récent rapport de la Cour des comptes sur les partenariats public-privé pénitentiaires, l’engagement de l’Éta...

Cet amendement porte sur les articles 41 et 81 du code de procédure pénale, lesquels autorisent le procureur de la République ou le juge d’instruction, dans des cas parfaitement énumérés et sous certaines conditions, à faire procéder à des enquêtes rapides pour vérifier la situation matérielle, familiale et sociale des prévenus ; dans certains ...

Monsieur le ministre, je suis tentée de vous proposer l’inverse : on adopte notre amendement, on discute et on fait les modifications éventuellement nécessaires pendant la navette. La situation dure depuis si longtemps que vous comprendrez que je préfère cette solution, mais nous restons ouverts à la discussion dans l’intervalle.

L’article 7 bis, que nous proposons de supprimer, prévoit la création d’un service public départemental de l’insertion des personnes majeures sous main de justice, chargé de mettre en œuvre les décisions judiciaires, d’organiser et de coordonner dans chaque département l’accompagnement social et l’insertion des personnes placées sous mai...