Interventions de Virginie Klès

En conséquence, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise simplement à créer dans le code pénal une section relative au harcèlement sexuel et à la placer après la section consacrée au harcèlement moral, le harcèlement sexuel constituant une forme de harcèlement moral. D'ailleurs, à l'heure actuelle, le harcèlement sexuel n'existant plus dans la loi, on requalifie, autant qu'il est ...

J'accepte de le retirer, madame la présidente. Néanmoins, je persisterai à travailler sur le sujet et ferai d'autres propositions.

Je voudrais dire à M. Pillet que des expériences ont été menées en matière d'expression collective des détenus ; elles se sont révélées plus ou moins heureuses mais aucun bilan n'en a été tiré. A Vezin-le-Coquet, l'expérience a été par contre extrêmement bénéfique ; il serait profitable de mieux la faire connaître, voire de la reprendre ailleur...

Je voudrais dire à M. Pillet que des expériences ont été menées en matière d'expression collective des détenus ; elles se sont révélées plus ou moins heureuses mais aucun bilan n'en a été tiré. A Vezin-le-Coquet, l'expérience a été par contre extrêmement bénéfique ; il serait profitable de mieux la faire connaître, voire de la reprendre ailleur...

Je considère que le Gouvernement a pris en compte le travail réalisé au Sénat : le seul souci qui doit nous animer concerne non la procédure mais la qualité d'un texte très attendu par une majorité de femmes et aussi par des hommes.

Je considère que le Gouvernement a pris en compte le travail réalisé au Sénat : le seul souci qui doit nous animer concerne non la procédure mais la qualité d'un texte très attendu par une majorité de femmes et aussi par des hommes.

Que pensez-vous du cantinage, son prix et d'abord son institution même ? Comment former et mieux valoriser le métier de surveillant de prison ? Enfin, les petits établissements ne sont-ils pas de nature à diminuer les tensions ?

Que pensez-vous du cantinage, son prix et d'abord son institution même ? Comment former et mieux valoriser le métier de surveillant de prison ? Enfin, les petits établissements ne sont-ils pas de nature à diminuer les tensions ?

Je voulais vous interroger sur certains points de la programmation budgétaire. Mais j'ai appris que vous travaillez sur les indicateurs, j'attends donc que vous ayez achevé vos travaux. Concernant l'image de votre institution, qu'en connaît le grand public ? Je me rendrai dans vos locaux pour voir ce qu'il en est du rapprochement des quatre a...

Vous auriez pu échanger avec elle.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je m’associe bien évidemment aux vœux de bienvenue adressés à notre collègue Guy Fischer. Qu’il ne soit pas inquiet, nous continuerons, avec lui, notre travail d’opposition chaque fois que cela sera nécessaire ! Aujourd'hui cependant, la proposition de résolution europée...

Le droit à l’oubli doit être, me semble-t-il, impérativement au cœur de nos préoccupations. En conclusion, nous voterons bien évidemment la proposition de résolution de notre collègue Simon Sutour, tout en étant bien conscients des améliorations qui peuvent être encore apportées.

Pas du tout d'accord ! Assurer la sécurité, c'est protéger le droits des personnes d'aller et venir en toute liberté et en tout anonymat.

Je partage l'avis de notre rapporteur. Un détail trivial : il n'y a pas de logements urbains sans stationnement, mais le texte n'en dit mot. Un professionnel de l'immobilier m'a dit que ce texte inutile et néfaste était typiquement l'idée venue le samedi matin en se rasant et reprise le dimanche sans que la nuit ait porté conseil...

Je me pose les mêmes questions sur le respect du principe de subsidiarité et la sécurité juridique du dispositif proposé. Quelles seront concrètement les voies de recours ? Je n'ai pas eu de réponse hier sur les contrôles préventifs : la Cnil y est aujourd'hui habilitée, mais le règlement restreint ces possibilités. Enfin, le nivellement par le...

S'il ne s'agit pas d'un fichier de police mais d'un simple fichier administratif, je propose, par l'amendement n° 1 rectifié, que les personnes qui demandent une carte d'identité ou un passeport comportant un composant électronique et vont, de ce fait, figurer sur le fichier, donnent expressément leur consentement « libre et éclairé ». D'autant...

Ce n'est pas exclu. Mais nous ne remettons pas en cause la base de données à lien faible. L'Assemblée nationale aura le dernier mot, vous l'avez rappelé. Il est important d'appeler les citoyens à exprimer leur sentiment.

J'approuve le souci de simplicité, de cohérence et de sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers. Pourtant, je m'interroge. Vous avez dit que les données étaient la propriété de l'individu, mais lequel d'entre nous a lu jusqu'au bout la licence de Google, ou l'alinéa disposant que les données seront confiées à un tiers de confi...

Il faut la consolider, nous sommes d'accord sur l'objectif !