Interventions de Virginie Klès

Après tout, tant pis, l’essentiel est que ce projet de loi existe : c’est bon à prendre ! Quelles que soient les motivations qui ont présidé à son élaboration, le travail réalisé était prioritaire. C’est toujours cela que nous n’aurons pas à faire quand nous serons aux manettes dans quelques semaines ! En cela, je vous dis merci, monsieur le mi...

Nous en reparlerons sans doute ! En tout état de cause, sur un ton plus sérieux, je tiens à mon tour à saluer l’esprit de négociation et de concertation qui a régné, au sein des organisations syndicales et dans leurs relations avec le Gouvernement. Comme quoi, dès lors qu’il y a une volonté de discuter en amont les textes de façon à la fois tr...

C’est le nôtre aussi !

Tout à fait ! Même si nous ne sommes pas toujours d’accord, le Parlement et le Gouvernement ne peuvent donc pas faire moins que d’avoir cette même attitude constructive dans le cadre des débats qui nous occupent aujourd'hui. Bien évidemment, il restera du travail à faire. Je partage ainsi les inquiétudes, les préoccupations et les attentes en...

En matière de mobilité, il s’agit d’être très concret, « pratico-pratique », dirais-je même. Connaissant bien la fonction publique territoriale, je sais que la mobilité entre les trois fonctions publiques est une avancée qu’il faut favoriser : oui, nous avons besoin des passerelles. Néanmoins, là aussi, il restera à faire, car ces passerelles n...

Un point ne doit pas être occulté : aujourd'hui, les formations sont trop techniques. Or, pour des postes à responsabilités identiques, la façon de se comporter diffère grandement selon qu’il s’agit de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale. Les agents qui travaillent dans cette dernière doivent tenir compte de crit...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a fait l’objet d’un énorme travail, à tous les stades de la concertation, avant de nous être présenté cet après-midi. Je tiens notamment à rendre hommage à la commission des lois et à son rapporteur. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos engagements tout à l’heure, avant la séance, sur ...

Certains concours n'ont lieu que tous les deux ans. Pour donner une seconde chance aux agents qui rateraient une première fois le concours, il faut porter la limite à quatre ans.

La gestion des décharges de service et le fonctionnement des CTP locaux figure dans le socle insécable de compétences, or il avait été convenu que cela resterait du ressort de la gestion locale.

Une fois n’est pas coutume, je prendrai le parti du ministre sur ce sujet. À mon sens, l’intérêt général du service est un terme beaucoup trop vague, beaucoup trop imprécis.

Dans ma mairie, j’ai connu des problèmes avec des personnes qui n’étaient tout simplement pas là, et on a les meilleures raisons du monde pour ne pas être à son poste et remplir sa mission. Comment démontrer alors que l’intérêt général du service nécessite de changer de personne ? Cela devient extrêmement difficile. À mon sens, le CDD est suff...

Il s’agit là d’évoquer la situation des collaborateurs de groupes politiques, qui sont aujourd’hui considérés comme occupant des emplois permanents, en l’état actuel du droit. Ces postes peuvent donc être pourvus en CDD de trois ans, renouvelable une fois. Au-delà, le contrat est transformé en CDI. À ce sujet, le projet de loi ne parle plus d’...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Mme le rapporteur a raison de souligner les difficultés propres à l’organisation des concours, dont certains n’ont lieu que tous les deux ans. J’ajouterai que, malgré tout, on a tout de même le droit de rater un concours, quand bien même on assume correctement son poste, car le contenu des épreuves peut ne pas toujours correspondre à la réalité...

Mais si, le passage à quatre ans permettra de laisser le temps aux personnes concernées de passer le concours.

Cet amendement a pour objet d’étendre de trois à quatre ans la période d’inscription sur les listes d’aptitude après l’obtention d’un concours d’accès à la fonction publique territoriale, afin d’offrir un peu plus de temps aux agents concernés pour obtenir un poste. En effet, contrairement à ce qui prévaut dans la fonction publique d’État ou l...

Moi, pas du tout !

Je souhaite souligner que cet amendement n’a pas simplement pour objet de porter le délai à quatre ans : il tend également à exclure les éventuelles périodes de détachement du décompte.

Quant au débat « concours, pas concours », je vous rappelle qu’il nous faut résorber la précarité, donc les CDD. Les centres de gestion sont chargés d’accomplir une enquête au niveau national pour établir une photographie de l’emploi dans la fonction publique territoriale, sur une base prospective. Appuyons-nous sur ce document : comme je l’ai...

Il s’agit à présent de la promotion interne : les agents peuvent être inscrits sur des listes d’aptitude après réussite à un examen professionnel ou sur avis de la commission administrative paritaire. À l’heure actuelle, la validité de ces listes d’aptitude est limitée à trois ans pour les promotions internes ; cette durée ne se justifie pas e...