Interventions de Virginie Klès

Où sont les amendements ?

C’est ce que fait l’EPIDe !

Cet amendement, comme les suivants, résulte des entretiens que j'ai pu avoir avec les acteurs du terrain. On ne peut s'en tenir en matière de lutte contre le premier usage des stupéfiants à la seule amende. Il faut réintroduire un volet sanitaire et social. Donner aux contrevenants les coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomane...

Mon amendement n° 2 vise à renforcer l'efficacité de la proposition de loi en prévoyant une information du conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance sur les infractions constatées en matière de premier usage de stupéfiants.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi présentée par notre collègue Gilbert Barbier qui vise un objectif auquel nous souscrivons tous : lutter contre ces fléaux que constituent les drogues. Ce texte procède d’un long travail de la mission d’information sur les...

J'y souscris et je rectifierai en ce sens mon amendement.

De surcroît, elles ont dégagé une même piste, qui pourrait sans doute faire l’objet d’une proposition de loi : l’interdiction totale de toute publicité directe à la télévision pour les médicaments, quels qu’ils soient. Je suis bien consciente que cette proposition sera encore plus difficile à faire adopter que celle de notre collègue Gilbert Ba...

L'amendement n° 3 prévoit un rapport afin de rendre compte de l'application du présent texte.

Je le maintiens et le retirerai en séance afin d'attirer l'attention sur le nécessaire engagement du Gouvernement dans l'application de la loi.

Je souhaite précisément réintroduire ce volet médical, sanitaire et éducatif dont vous craignez qu’il ne disparaisse, monsieur le garde des sceaux. Certes, en l’occurrence, il est optionnel, puisqu’il ne s’agit que de transmettre aux jeunes qui seraient interpellés les coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proche...

Je souhaite prévoir dans la loi que le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de chaque territoire est systématiquement informé du nombre d’infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. Il s’agit, en effet, par excellence, de l’instance où sont réunis tous les partenaires – éducatifs, mé...

Nous souhaitons que, chaque année, un rapport soit présenté par le Gouvernement au Parlement, afin de rendre compte de l’application non seulement nationale, mais également territoriale de la présente loi. Il ne faut pas l’oublier, nous ne devons pas nous affranchir de l’obligation de revoir globalement ce sujet, qui est bel et bien un problèm...

Dans la mesure où, publiquement, il a été précisé tout à l’heure que l’on n’oublierait pas de revoir de façon sérieuse et globale ce problème, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je souhaite reprendre rapidement quelques points, l’essentiel ayant été dit. Nous avons parlé tout à l'heure de dissuasion. Permettez-moi de rappeler que celle-ci n’est efficace que si elle est crédible. Faire croire le contraire, penser qu’une dissuasion est forcément plus efficace quand elle est maximaliste, me paraît dangereux. La crédibil...

Il n’y en aurait pas moins avec l’adoption de la proposition de loi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier notre collègue Jean-Claude Peyronnet, ancien rapporteur du programme « Protection des droits et libertés », qui a réalisé un excellent travail à cet égard. Nous avons dû examiner ces propositions de crédits dans des délais très courts. En outr...

C’est un défi !

C’est noté !

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas tenable !