Interventions de Virginie Klès

A titre liminaire, je tiens à rendre hommage à notre collègue M. Jean-Claude Peyronnet, qui a rapporté, pendant trois ans, de 2008 à 2010, les crédits relatifs au présent programme. Il s'était beaucoup investi sur le dossier et nous nous sommes rencontrés utilement pour procéder au « passage de témoin ». J'ai souhaité cette année concentrer mo...

Le rapporteur nous dit que les nouveaux titres sécurisés seront mis en place au plus tard en 2013. Où en sont, pour la carte d'identité électronique, les travaux sur l'indemnisation des communes ?

Espérons qu'elles seront plus équitables que celles qui avaient eu lieu sur les passeports biométriques....

Concernant les ordonnances de protection, il me semble que les Algériennes ne peuvent en bénéficier car elles restent sous l'empire de la loi algérienne. Par ailleurs, la question de l'hébergement d'urgence n'est pas suffisante : il faut aussi des structures pour accompagner ces femmes sur une plus longue durée. N'oublions pas les enfants ains...

Il semble que les paramétrages des bracelets électroniques mobiles entraînent de nombreux dysfonctionnements. Qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, vous avez évoqué certaines difficultés dans la mise en oeuvre des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pourriez-vous les préciser ?

Cette proposition de loi n’en contient qu’un !

C’est vrai !

C’est vrai !

Comment expliquez-vous alors leur réélection ?

Cette règle ne vous dérangeait pas quand vous étiez dans la majorité !

La conclusion du rapporteur m'interpelle. L'an dernier, vous nous disiez déjà qu'il n'y avait plus de marge de manoeuvre ! Nous devons une protection à ces mineurs qui sont avant tout des mineurs en danger. Pour ma part, je voterai contre ce budget. J'ai par ailleurs quelques questions. Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur...

Les CEF ne sont certes pas un bagne mais ils possèdent tout de même des barreaux. J'ajoute qu'on ne dispose toujours pas de la preuve de leur efficacité pour lutter contre la délinquance des mineurs.

sénateur, rapporteur pour le Sénat.

a souligné que les prises de position sur ce texte ne pouvaient pas être réduites à une opposition entre les deux chambres, puisque la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avait, elle aussi, rejeté cette proposition de loi.

Où en est le démontage des radars et le remontage des radars pédagogiques?

Sur la vidéo, vous répondez toujours par des exemples, mais je suis scientifique et j'estime que l'efficacité de la méthode devrait être démontrée par des chiffres et des statistiques.

Ma question sera très courte. Quelle sera la participation de l'Etat aux dépenses des communes occasionnées par la mise en place de systèmes de délivrance de la carte nationale d'identité numérique ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons un certain nombre des objectifs de la proposition de loi, de même que nous sommes d’accord avec divers constats qui en sont à l’origine. L’usurpation d’identité – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – est effectivement un drame pour toutes les victimes, que...

Bien évidemment, le groupe socialiste-EELV se rangera à l’unanimité à l’avis de M. le rapporteur. Nous souhaitons revenir au dispositif adopté par le Sénat en première lecture, qui tend à privilégier la protection des libertés publiques, domaine dans lequel il faut assurer le risque zéro ; quant au « défaut zéro » dans la lutte contre l’usurpat...

Il s’agit, par cet amendement, d’insister sur le caractère particulier des empreintes digitales, qui sont des empreintes biométriques traçantes. Du reste, aussi bien les avis ou arrêts récents de la CNIL ou du Conseil d’État attirent l’attention des pouvoirs publics sur la durée de conservation des empreintes digitales dans les fichiers. Le pr...