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1902 interventions trouvées.

L’avis de la CNIL que j’ai sous les yeux précise : « […] soit le traitement a pour finalité la gestion des procédures administratives de délivrance des titres, en particulier la lutte contre la fraude à l’identité, soit il s’agit d’un nouvel outil de police judiciaire. […] Il convient cependant de s’assurer que le traitement créé ne peut être u...

Monsieur le ministre, nous sommes tellement d’accord sur l’objectif de lutte contre l’usurpation d’identité que vous n’avez pas entendu une seule fois un membre de notre groupe remettre en cause les dispositions augmentant les peines applicables aux personnes s’en rendant coupables. Nous sommes même favorables à une plus grande sévérité envers ...

Deux questions, Monsieur le Ministre. La première tient à la réforme de la représentation devant les cours d'appel, adoptée l'année dernière : des mesures devraient être prises pour le reclassement des personnels d'avoués ; des postes devaient leur être réservés dans les greffes des tribunaux, etc. Où en est-on précisément aujourd'hui ? Ma sec...

Quid des instructions données à ces centres éducatifs fermés afin de restreindre leur taux d'encadrement et réaliser des économies en matière d'ETP ?

L'objet de ce texte est la lutte contre l'usurpation d'identité. Or, avec le texte adopté par le Sénat en première lecture, il est possible d'y parvenir en utilisant toutes les données inscrites au fichier à l'exclusion des empreintes digitales. Leur conservation au-delà de six mois ne se justifie pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’exprimer à la tribune en quatorzième position après tant de législateurs et législatrices compétents n’est pas une tâche facile : j’espère donc que vous accepterez avec bonne humeur que je n’ab...

… le marché du médicament doit par conséquent être organisé différemment de tout autre marché de produit de consommation courante, du début à la fin de la chaîne, y compris pendant la commercialisation. Monsieur le ministre, vous avez raison de dire que les habitudes et les comportements doivent être profondément modifiés, ce qui nécessite un ...

Un jour, la Véganine a brutalement disparu du marché : elle a été remplacée par le Novacétol, vendu dans des boîtes en carton, avec seulement dix ou douze comprimés sous emballage individuel, mais cinq à six fois plus cher, …

… nous n’étions pas encore passés à l’euro. Pourtant, ce médicament avait la même composition et la même efficacité que la Véganine. Celle-ci a donc été retirée du marché non pas parce qu’elle était devenue inefficace ou moins efficace que le Novacétol, mais parce qu’elle n’était plus assez rentable pour le laboratoire pharmaceutique qui la pro...

Aujourd’hui, je prends du Codoliprane pour mes migraines – vous allez finir par tout savoir de ma vie ! – et j’en ai toujours dans mon sac à main : comme tous les migraineux, je ne me sépare jamais de mon médicament miracle.

Je vous lis la notice de ce médicament. Qu’est-ce que le Codoliprane et dans quel cas doit-il être utilisé ? La réponse donnée au public indique qu’il s’agit d’un « antalgique périphérique, analgésique opioïde ». J’ignore si monsieur ou madame Tout-le-monde peuvent comprendre ce que cela signifie ; quant à moi, je le comprends, mais parce que j...

Trions tout simplement dans ces notices : traduisons en termes simples ce qui doit être compris par tout le monde et maintenons en termes compliqués, éventuellement dans la même notice, mais à part, ce qui relève de l’information du professionnel, lequel en a effectivement besoin quand il reçoit un patient. Si nous avons un message, et un seul...

On ne peut pas tenir deux discours : dire que les médicaments, quels qu’ils soient, ont des effets secondaires et, dans le même temps, en faire la publicité à la télévision !

Il faut de la même manière rester extrêmement ferme en matière d’interdiction de vente des médicaments, quels qu’ils soient, en dehors des pharmacies.

Sur le plan de la législation, toutes les propositions de la mission commune d’information du Sénat sur le Mediator en matière de post-AMM, de délais accordés aux laboratoires pharmaceutiques pour fournir des études supplémentaires et de sanctions financières doivent être impérativement respectées. Concernant l’indépendance des experts, je ne ...

Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, comme d’autres avant moi à cette tribune, je salue ce texte qui comporte des avancées, enrichies encore par la commission des affaires sociales. Il demeure cependant insuffisant, et j’espère fermement que vous respecterez l’engagement que vous avez pris ici même il y a quelques instants ...

Sur l'amendement n°2 de suppression de l'article 1er de la proposition de loi, je ne puis que donner un avis favorable, puisque cet amendement va dans le sens de la position que j'ai soutenue la semaine dernière en commission.