Interventions de Vivette Lopez

Le présent amendement vise à restreindre l’extension de l’obligation d’instruction décidée par l’Assemblée nationale aux enfants âgés de trois à six ans, ce dont je me félicite. Toutefois, cette solution ne me semble pas être la bonne. En effet, le premier obstacle à la scolarisation des enfants âgés de trois à six ans est la faiblesse de l’of...

L'amendement n° 87 du Gouvernement revient sur les modifications apportées par notre commission à l'article 13 C. Avis défavorable.

L'amendement n° 121 supprime l'habilitation prévue par l'article 13 E, que nous avions souhaité conserver. Avis défavorable.

Si je comprends les intentions de l'auteur de l'amendement n° 135, la détermination du contenu des manuels scolaires ou des modalités de représentation des cartes ne relève assurément pas du domaine de la loi ; j'invite la commission à proposer à la commission des lois de soulever l'irrecevabilité de cet amendement au titre de l'article 41 de l...

Les amendements n° 170 et 171 visent à imposer la communication, par le chef d'établissement privé sous contrat, du nombre d'élèves susceptibles d'intégrer un établissement public l'année suivante, afin de faciliter l'organisation des rentrées scolaires sur l'ensemble du territoire national ou, pour l'amendement n° 171, dans la collectivité ter...

L'amendement n° 164 institue un conseil territorial de l'éducation nationale à Saint-Martin. Je propose à la commission de solliciter l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

L'amendement n° 163 rétablit l'article 13 bis que notre commission avait supprimé, tout en limitant l'extension de l'obligation d'instruction aux seuls enfants âgés de trois à six ans. Avis défavorable, nous en débattrons en séance.

L'amendement n° 206 revient, par coordination et par souci de cohérence, sur la suppression des 1° et 2° du présent article que nous avions effectuée. Avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, mes chers collègues, au titre de sa compétence en matière d’éducation, de langue française et de communication audiovisuelle, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis de sept articl...

Ce n'est pas parce que les matériaux sont certifiés qu'ils sont adaptés au climat car les normes servant de base à la certification ne sont pas toujours compatibles avec le climat que vous connaissez. Même si les matériaux que vous produisez sur place sont certifiés, ils ne répondront pas tout à fait à vos particularités, si la certification ré...

Dans votre cahier de doléances, quelles sont les demandes qui vous semblent prioritaires : la prise en compte dans les normes de logement d'un mode de vie tourné vers l'extérieur, la certification des matériaux dont je crois comprendre qu'elle serait facilitée par l'installation de laboratoires sur place, l'assurance-construction que vous n'ave...

Avis favorable à l'amendement COM-197 qui apporte une précision rédactionnelle. L'amendement COM-197 est adopté.

Défavorable à l'amendement COM-58, satisfait par le droit existant. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.

Notre amendement COM-160 vise à supprimer l'article 13 bis. L'amendement de suppression COM-160 est adopté.

L'amendement COM-161 vise à modifier la rédaction, ambiguë et sans grande portée de l'article 21. L'amendement COM-161 est adopté.

Défavorable à cet amendement, par cohérence avec la position du Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. La transmission au conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par les chaînes de radio et de télévision d'indicateurs de suivi de la représentation de la diversité exigerait une classification ethnique d...

Présenté en conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique procède en grande partie du rapport sur l'égalité réelle outre-mer remis au Premier ministre le 18 mars 2016 par M. Victorin Lurel, ancien ministre des outre-mer...

L'article 13 C, qui nous est délégué au fond, est inutilement long et précis au regard de son objet ; une grande partie de ses dispositions relève du pouvoir réglementaire. L'amendement CULT.1, de nature essentiellement rédactionnelle, conserve l'extension du champ du FEBECS aux échanges scolaires.

L'article 40 de la loi du 13 décembre 2000 mentionne déjà des échanges avec les pays voisins. L'amendement CULT.1 est adopté. L'amendement COM-58, qui tend à inclure Saint-Pierre et Miquelon dans la liste des collectivités bénéficiaires du FEBECS, est satisfait : si l'article 40 de la loi du 13 décembre 2000 ne fait pas référence à Saint-Pi...

L'illettrisme et le décrochage scolaire constituent des défis considérables outre-mer, comme en témoignent les évaluations menées à l'occasion de la journée défense et citoyenneté : si près de 10 % des jeunes Français présentent de graves difficultés de lecture et de compréhension du français, ils sont 30 % en Guadeloupe, en Martinique et à La ...