Interventions de Vivette Lopez

L'article 46 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, devenu article 185 après son adoption définitive, modifie l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 avec la même finalité que l'article 21, que la commission des lois nous a délégué au fond : il fixe pour objectif au service public audiovisuel d'assurer « une meilleure ...

L'amendement COM-78 rectifié reprend une disposition de l'article 44 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, devenu article 184, qui prévoyait l'instauration d'une obligation, pour les chaînes de radio et de télévision, de transmettre au CSA des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier l'effectivité de la...

L'amendement CULT.4 propose une nouvelle rédaction de l'article 34 bis, qui étend aux médias privés l'obligation de rendre compte des résultats des élections générales pour l'ensemble du territoire national. Il s'agit de remédier au fait qu'à l'occasion de certaines élections, en particulier les élections régionales de 2015, les collectivités d...

Oh oui !

ARTE est une constellation européenne, multilingue, dont 85 % de la programmation est européenne. Quelle est la présence de l'outre-mer et la valorisation de ses cultures, sur cette antenne ? Sera-t-il possible d'aligner les chaînes ultramarines et métropolitaines, en diffusant ARTE sur la TNT ?

Je souhaiterais poser une question à Madame Prévot-Madère. Vous rappelez que 91 % du territoire guyanais est protégé. En outre, 95 % de la superficie de la Guyane appartient à l'État. Par conséquent, la population guyanaise dispose de peu de terres disponibles pour ses activités. Estimez-vous indispensable de protéger 91 % du territoire guyanai...

C’est bien de le reconnaître !

Considérez-vous que les normes canadiennes sont mieux adaptées que les normes françaises aux conditions climatiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Nous avons bien compris que les normes européennes ne sont pas toujours pertinentes au regard du climat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si Saint-Pierre-et-Miquelon était correctement cartographié, du point de vue des normes techniques, les entreprises et la collectivité bénéficieraient-elles d'une baisse des coûts de revient ?

N'y a-t-il aucune production de matière première sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

De quelle manière est-il tenu compte des conditions climatiques ? En ce domaine, les lois australiennes sont peut-être plus adaptées que les normes européennes. Par ailleurs, je n'ai pas bien compris la position des architectes locaux.

Cela entraîne-t-il un coût supplémentaire ?

Les ouvriers du BTP en Nouvelle-Calédonie sont-ils des personnels locaux ou des expatriés ?

Je suppose que les produits sont soumis à des bureaux de contrôle.

Ou en Espagne !

Mon collègue Jean-Paul Fournier, auteur de la question que je m’apprête à poser, ne pouvait être présent ce matin, pour raisons de santé. Il m’a demandé de me faire la porte-parole des riziculteurs, qui sont confrontés à de graves difficultés. La France s’honore de produire son riz, à hauteur d’environ 30 % de la consommation nationale. Instal...

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas du tout d’accord avec vos propos. De nombreux riziculteurs ont fait ce qu’ils avaient à faire, mais ils attendent aujourd’hui les financements que vous leur aviez promis. Sommes-nous bien dans la même Europe que l’Italie, l’Espagne ou la Grèce ?

Il faut se mettre tous ensemble autour d'une table - bureaux d'étude, ingénieurs, élus locaux. Quand vous faites des propositions, êtes-vous entendus ?

Nous voulons que notre rapport débouche sur des modifications législatives, car, comme l'a signalé Maurice Antiste, l'affaire est grave. Je m'étonne que des organismes comme Socotec, l'Apave et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui sont pointilleux sur nombre de sujets, ne disent pas que les choses ne vont pas. M. ...

J'aimerais connaître votre sentiment sur le rôle des normes dans la compétition internationale. Sont-elles des protections des marchés ultramarins pour les entreprises françaises ? Sont-elles des freins à l'export dans les marchés de l'environnement régional ?