Interventions de Vivette Lopez

Je rejoins les propos de notre collègue, Michel Vergoz. Le travail des auteurs de la proposition de résolution est extrêmement fouillé et magnifiquement abouti. Il ne doit absolument pas tomber aux oubliettes. Nous devons porter nos propositions auprès des instances communautaires en appui de nos collègues parlementaires européens.

Ça, c’est sûr !

Les normes ne protègent-elles pas également les marchés des entreprises du BTP ultramarines de la concurrence étrangère brésilienne ou chinoise ? Quelles difficultés rencontrez-vous pour intervenir à l'extérieur, sur des chantiers à l'île Maurice ou Madagascar, par exemple ?

Vous avez évoqué l'amiante. Quelles sont les normes qui protègent la sécurité et la santé des employés du BTP outre-mer ? Les normes sont-elles un frein pour nos entreprises d'outre-mer dans la compétition internationale ?

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la sécurité et la santé des employés du BTP outre-mer...

Eh bien pas nous !

Je ne peux que m'associer à ce concert de louanges. Votre rapport pose des fondations sur lesquelles nous pourrons construire. Vous avez insisté sur l'importance des déplacements pour prendre le pouls des populations. Comment avez-vous réussi à associer toutes les parties prenantes dans chaque territoire ?

Et qu'en est-il par rapport à la métropole ?

Vous avez parlé de baisse des effectifs. Avez-vous constaté, ou non, une baisse de la fraude ?

L'amendement me semble ambigu, dangereux. Attendons de plus amples informations !

La disposition que cet amendement vise à introduire a été adoptée en première lecture au Sénat, avant d’être supprimée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de simplifier la carte archéologique et de prévoir une meilleure information à son sujet. Dans la mesure où elles s’apparentent plutôt à un document scientifique, les zones de présomption d...

Les établissements touristiques guadeloupéens ne proposent pas de produits locaux. La Guadeloupe est une destination touristique, induisant que les produits locaux soient mis à l'honneur. Sont-ce les normes qui empêchent les touristes de manger local ?

Je rejoins les interrogations de notre collègue Charles Revet sur la variabilité de la réglementation « bio » selon les pays. J'aimerais également que vous puissiez revenir sur les dérogations en faveur des productions sur claies.

L’amendement du Gouvernement a pour objet d'affirmer dans la loi que les visites guidées dans les musées de France ou les monuments historiques sont assurées par des personnes qualifiées titulaires d'une carte professionnelle de guide-conférencier. Toutefois, le législateur ne peut se satisfaire d’une simple déclaration d’intention. La protect...

Au cours de la période 2014-2015, le Gouvernement projetait de déréglementer la profession de guide-conférencier par voie d’ordonnance. Redoutant une précarisation accrue et une déqualification de leur métier, les organisations professionnelles avaient alerté le ministère de la culture et de la communication, qui se saisit alors du dossier. Fi...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président, en attendant les résultats du travail qui sera conduit.

Je le retire. L'amendement n° 174 rectifié quater est retiré.

L’article 10 nonies introduit par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prévoit de permettre à un auteur de léguer le droit de suite attaché à son œuvre. S’il s'agit d'une réelle avancée pour la reconnaissance de la volonté de l'auteur et de son droit à transmettre son œuvre à des fondations ou à des musées ...

Non, je le retire, madame la présidente. Je vais suivre la proposition du rapporteur, mais je serai très attentive à la discussion à venir.