Interventions de Viviane Artigalas

Je crois effectivement, monsieur le ministre, que vous faites erreur en pensant que la mesure proposée étend le dispositif aux logements commerciaux. Je rejoins mes collègues : il s’agit de permettre la rénovation d’immeubles complets, comprenant surtout des logements. Ce sont des opérations globales : si elles ne sont pas traitées comme telles...

Cet amendement est très proche de celui de Mme Billon. J’insiste sur le fait que trois commissions ont préconisé ce dispositif, qui est important pour clarifier la fiscalité locale. Je trouve dommage que l’amendement de Mme Billon n’ait pas été adopté, à quelques voix près, je maintiens donc le mien, que j’estime déjà défendu, afin qu’il soit ...

Entre objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et perte d’autonomie fiscale, les élus sont de plus en plus démunis pour réaliser leurs projets de développement local. La décision de rendre un terrain constructible donne lieu à des dépenses pour la collectivité territoriale, sous forme de travaux ou d’équipements publics, mais crée une f...

Je n’ai pas compris les raisons des avis défavorables exprimés par le rapporteur général et le ministre.

Il s’agit du même amendement que les précédents, à cela près qu’il tend à prolonger le PTZ jusqu’en 2026 au lieu de 2027. Considérons-le comme un amendement de repli. Les propos de Marie-Noëlle Lienemann sont importants : la construction de logements est actuellement en panne. Nous paierons plus tard ce que nous ne construisons pas maintenant,...

Je souhaite rectifier mon amendement en fixant la date butoir à 2025, afin de respecter ainsi le seuil de trois ans que Mme Lavarde évoquait.

Nous assurerons donc cette présentation à deux voix. Merci pour votre invitation. Nous avons présenté nos travaux à la commission des affaires économiques qui nous a missionnées. Cependant, il est important pour nous d'intervenir devant la délégation des collectivités territoriales. Le but de notre rapport est de procéder à une évaluation de ...

Évaluer l'application de la loi Lamy, c'est ensuite interroger deux outils centraux : la géographie prioritaire et le contrat de ville. Comme l'avait montré le Sénat il y a cinq ans, la géographie prioritaire issue de la loi de 2014, qui est fondée sur un seul critère, la concentration de la pauvreté par carreau de 200 mètres de côté, est à la...

Concernant l'évaluation, nous sommes évidemment d'accord. Les chiffres présentent des photographies très statiques. La Cour des comptes n'a réalisé que des évaluations quantitatives. Nous souhaitons un suivi de cohorte sur le temps pour mesurer qualitativement les impacts réels de la politique de la ville sur les habitants. Globalement, l'évalu...

En matière culturelle, nous avons vu de très belles réalisations lors de nos déplacements. Ainsi, à Allonnes (dans la Sarthe), le projet « politique de la ville » est bâti autour d'un théâtre pour les habitants. À Val-de-Reuil, le maire a voulu implanter dans un quartier « politique de la ville » une salle dont la programmation plutôt élitiste ...

Notre rapport préconise en effet de considérer plusieurs indicateurs. En s'attachant au seul indicateur de la loi de 2014, la Cour des comptes conclut à l'échec de la politique de la ville.

Il convient certes de déterminer des objectifs au départ, mais également de renforcer l'évaluation en fonction de l'expérience. L'objectif de mixité sociale est évidemment à interroger. À titre d'exemple, une barre a été détruite à La Courneuve et remplacée par une pépinière d'entreprises. Un jeune entrepreneur a choisi de rejoindre cette pépi...

Pour revenir sur l'éducation, les cités éducatives assurent un accompagnement individualisé. Elles intègrent les programmes de réussite éducative. Les conséquences positives s'inscrivent dans la durée, grâce à la prorogation de la labellisation.

Madame la présidente, mes chers collègues, le rapport que je vous présente ce matin s'inscrit à la suite du rapport budgétaire de l'an passé et du rapport d'information que nous vous avons présenté cet été avec Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur la politique de la ville. J'ai eu à coeur d'assurer le suivi des sujets d'une année sur...

Concernant le programme « Politique de la ville », il s'agit, là encore, d'un budget de transition en attendant les nouveaux contrats de ville. On peut quand même se féliciter du budget dédié au dispositif « Quartiers d'été » ; les associations, qui engageaient des actions sans savoir si elles seraient financées, attendaient cela depuis plusie...

Concernant le programme « Politique de la ville », il s'agit, là encore, d'un budget de transition en attendant les nouveaux contrats de ville. On peut quand même se féliciter du budget dédié au dispositif « Quartiers d'été » ; les associations, qui engageaient des actions sans savoir si elles seraient financées, attendaient cela depuis plusie...

En tant qu'ancien Président de l'ANRU, vous êtes bien placé pour savoir qu'elle a retrouvé toute sa dynamique. Nous sommes entrés dans la phase active du NPNRU avec de plus en plus de chantiers et de besoins de paiement. Dans ce contexte, je suis très préoccupée de voir que l'État n'apportera que 15 millions d'euros au programme l'année prochai...

Vous avez indiqué que chaque geste de rénovation était utile, mais j'ai été alertée sur le fait que MaPrimeRénov' favorisait l'installation de nouveaux systèmes de chauffage, au détriment des autres postes de la rénovation. Est-ce une réorientation de la politique de rénovation des logements, alors que le rapport Sichel favorisait des rénovatio...

Avez-vous une feuille route sur de nouveaux développements de l'énergie hydraulique ?

Madame la secrétaire d’État, premier plan majeur pour les territoires de montagne depuis quarante ans, le plan Avenir montagnes investissement, cofinancé par l’État et six régions, alloue 331 millions d’euros aux massifs français pour leur permettre d’adapter leur économie, qui dépend en grande partie de la saison hivernale, de faire face aux m...