Interventions de Viviane Artigalas

Cet article 7 recule de deux ans l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, et ce pour tous les salariés, quelles que soient leurs difficultés et la durée de leur carrière. Il prévoit aussi l’accélération de l’augmentation de la durée des cotisations prévue dans la réforme Touraine. Ces deux dispositifs vont accroître les inégalités pou...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à exiger des contreparties sociales et environnementales aux baisses de cotisations patronales. La réduction dont bénéficie chaque employeur pourrait être minorée en fonction : du nombre de fins de contrat de travail, à l’exclusion des démissions ; de la nature du contrat de t...

Mme Viviane Artigalas. Il s’agit d’un autre amendement de repli. Vous comprendrez que nous utilisions tous les moyens à notre disposition pour essayer de nous faire entendre.

Mes chers collègues, à l’instar de la rue, nous vous disons depuis un bon moment déjà que nous sommes contre cette réforme des retraites. La suppression du régime de retraite de la RATP est une véritable rupture du pacte social, à plus forte raison si elle entre en vigueur dès cette année 2023. Elle concernera des personnes ayant également cho...

Cet article liminaire montre combien l’impératif d’équilibre des comptes publics vous occupe. Pour notre part, il ne nous semble pas souhaitable d’aborder une réforme des retraites sous le seul aspect financier, au risque d’adresser un très mauvais message à nos concitoyens. La retraite, c’est le résultat d’une vie de travail pour une grande m...

Vous justifiez votre réforme par un déficit qui serait dû à la démographie. Certes, celle-ci joue un rôle, mais ce qui assèche le financement des retraites, ce sont aussi les exonérations de charges sociales, la réduction du nombre de fonctionnaires ainsi que le niveau de leur rémunération. Tout cela doit être pris en compte. Ensuite, le COR a...

Par le présent amendement, je demande à mon tour la suppression de cet article liminaire. En effet, celui-ci entérine financièrement une réforme injuste qui ne se justifie, messieurs les ministres, que par votre volonté de récupérer des ressources financières sur le travail des Français, en particulier les plus précaires et les femmes. Cette ...

Je répondrai à mon tour aux attaques qui nous ont visés. Monsieur Iacovelli, on ne peut pas nous reprocher de prendre du temps pour exposer nos arguments contre cet article liminaire, prétendument au détriment d’articles plus importants : il est le cœur du projet de loi et porte sur des éléments financiers. Nous disposons de deux minutes pour...

Nous avons avancé des arguments financiers et chiffrés pour défendre nos amendements et nous avons pris le temps de dénoncer l’iniquité de ce projet de loi. Les journalistes parlent d’obstruction, selon vous. Pour notre part, nous avons reçu de nombreux messages de nos concitoyens, qui regardent nos débats et sont très contents de prendre conn...

Monsieur Lemoyne, la grande question, c’est celle des recettes. Nous vous avons présenté nombre de propositions pour les augmenter. Nous ne sommes pas d’accord à cet égard, mais nous donnons notre point de vue : nous voulons présenter d’autres solutions que les vôtres pour équilibrer le système de retraite.

Je retrouve dans vos propos certaines problématiques de mon territoire des Hautes-Pyrénées. Les questions de foncier et les conflits avec les usages touristiques y sont présents. Nous sommes parvenus à mettre en place quelques outils de gestion du foncier. Ils permettent à des agriculteurs de racheter des bâtiments agricoles alors qu'ils ne dis...

Je tiens à vous féliciter pour la création de cette mission d'information : il s'agit d'un sujet d'actualité, puisque beaucoup de difficultés budgétaires des collectivités nous sont actuellement remontées. Ces difficultés sont à mettre en lien avec certaines décisions prises par l'État, mais pas seulement. Nous devons veiller à ne pas nous fo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Bruno Le Maire a dit, la semaine dernière, qu’il ne croyait pas aux prévisions des économistes, qui estiment qu’il faut s’attendre à un « mois de mars rouge » et à une inflation qui dépasserait les 10 % sur les produits alimentaires. Il a dit : « Ce n’est pas la réalité. » J’aimer...

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, soit 58 %, ne progresse plus depuis 2010. Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est encore accentuée ces cinq dernières années. En ne traitant pas le sujet, on laisse s’instal...

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, soit 58 %, ne progresse plus depuis 2010. Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est encore accentuée ces cinq dernières années. En ne traitant pas le sujet, on laisse s’instal...

Cet amendement de notre groupe tend à élargir le dispositif optionnel proposé à l’ensemble des territoires de l’Hexagone et dans les outre-mer, quand sa rédaction actuelle le limite à un nombre réduit de communes, dont la liste n’est, par ailleurs, à ce jour pas connue, dans l’attente d’un décret d’application. La perspective d’ouvrir une poss...

Cet amendement de notre groupe tend à élargir le dispositif optionnel proposé à l’ensemble des territoires de l’Hexagone et dans les outre-mer, quand sa rédaction actuelle le limite à un nombre réduit de communes, dont la liste n’est, par ailleurs, à ce jour pas connue, dans l’attente d’un décret d’application. La perspective d’ouvrir une poss...

L’article 4 remet en cause les dispositifs de prévention des impayés et, de fait, des expulsions locatives. Il conditionne notamment l’octroi de délais de paiement à la reprise des paiements de loyers et des charges avant la date de l’audience. Il impose également le paiement du loyer et des charges pendant toute la période de suspension des ef...

Il me semble important de fixer des règles claires, car nos élus, notamment ruraux, sont démunis. Après les différentes annonces, alors que les directions départementales des territoires (DDT) font preuve d'un certain enthousiasme pour faire appliquer ces décrets, cette proposition de loi tombe à point nommé. En outre, les déclarations du minis...

Comme nos collègues du groupe écologiste, nous estimons cette proposition de loi irrecevable. C’est à juste titre que cette motion rappelle dans son objet la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 1995 élevant au rang d’objectif de valeur constitutionnelle la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent. Ceux qu...