Interventions de Viviane Artigalas

Alors que le Président de la République souhaite consacrer sa dernière année de mandat à des réformes sociales, le calcul en temps réel des aides personnelles au logement (APL) est un ratage complet. Cette réforme devait avantager ceux qui connaissent une chute subite de revenus. Elle devait surtout permettre à l’État d’économiser 750 millions...

Madame la ministre, contrairement à vos affirmations, les chiffres sont têtus : visiblement, ce que vous proposez ne suffit pas à répondre aux besoins. Cela confirme que tout ce que le Gouvernement a entrepris en matière de logement n’aura fait qu’accroître les inégalités. La baisse des APL de 5 euros était déjà choquante. Trois ans plus tard,...

Merci, Monsieur le ministre, pour votre présence. Quels sont les besoins en logements en Nouvelle-Calédonie ? Combien de personnes sont-elles mal logées ? Combien de logements nécessiteraient une rénovation ? Enfin, sur quels critères attribuez-vous les logements sociaux ?

Je retire cet amendement. Le but de nos amendements est d'aller plus loin que ce que propose ce texte, notamment pour l'aide aux ménages en difficulté, mais aussi pour le renforcement des niveaux de performance à atteindre. Celui-ci, toutefois, est largement satisfait par celui du rapporteur pour avis, dont mon groupe votera la plupart des amen...

Je retire l'amendement COM-1428. Je maintiens les deux autres. Les amendements COM-223, COM-224 et COM-225 sont adoptés.

La rénovation performante est un objectif difficile à atteindre en dix-huit mois, notamment pour les propriétaires occupants. Mon amendement permet de réaliser les travaux par tranches. Je suis évidemment contre l'amendement qui vise à porter ce délai à douze mois.

Mon groupe ne votera pas cet amendement. Quelle qu'en soit la raison, nous sommes opposés à toute dérogation à l'encadrement des loyers.

L'échéance de 2034 est peut-être irréaliste, mais il importe, d'un point de vue symbolique, de maintenir le rythme, quitte à le modifier plus tard. L'amendement COM-1914 est adopté.

Je me félicite de cet amendement, qui permet de boucler la trajectoire de rénovation des bâtiments. L'amendement COM-282 est adopté.

Je n'étais pas au courant des décisions de ces trois cours d'appel, mais je ne voterai pas cet amendement. Où logeront les locataires pendant le congé ? Auront-ils la garantie de pouvoir réintégrer leur logement sans augmentation de loyer ? L'amendement COM-28 est adopté et devient article additionnel.

Savons-nous précisément quels professionnels pourront remplir la fonction d'accompagnateur rénov ? Des artisans nous ont dit douter qu'ils puissent en avoir le temps - mais qui d'autres qu'eux pourront assumer cette mission ?

Non, ce n’est pas possible !

Je tiens à rappeler l’importance de la composition des jurys de concours pour la diversification des profils reçus. Si l’on parle autant d’égalité des chances, c’est bien parce que nous sommes dans une société de plus en plus inégalitaire eu égard à ces concours. On parle de méritocratie, mais beaucoup de sociologues montrent bien que, quoi qu...

Je tiens à rappeler l’importance de la composition des jurys de concours pour la diversification des profils reçus. Si l’on parle autant d’égalité des chances, c’est bien parce que nous sommes dans une société de plus en plus inégalitaire eu égard à ces concours. On parle de méritocratie, mais beaucoup de sociologues montrent bien que, quoi qu...

Comme à l'accoutumée, les représentants du groupe Socialiste, écologique et républicain ne prendront pas part au vote. Le rapport n'en atteste pas moins du travail en profondeur que le Sénat effectue sur tous les sujets et, spécialement, sur ceux du logement et de la politique de la ville. Il mériterait que nous lui consacrions plus de temps. ...

En application de l’ordonnance n° 2021-141 du 2 février 2021, la période de trêve hivernale, pendant laquelle l’expulsion de locataires est impossible, prendra fin le 1er juin 2021, concomitamment à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Afin de protéger les locataires dans le contexte de crise économique et sociale actuel, le présent amendemen...

Le présent amendement, comme ceux qui viennent d’être présentés, vise à prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la période de trêve durant laquelle les coupures d’électricité, de gaz et de chauffage sont interdites. En effet, au regard de la situation sociale qui découle de la crise sanitaire et économique actuelle, et considérant que la trêve légale ...

Si le projet de loi prévoit d'interdire la location de logements considérés comme des passoires thermiques, seuls un audit et un chiffrage des travaux de rénovation sont prévus dans le cas d'une vente. Ne faudrait-il pas prévoir un dispositif plus contraignant ? Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de prévoir un délai plus long que ceux de dou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nous sommes appelés aujourd’hui à débattre de l’effet de la réduction de loyer de solidarité mise en place par la loi de finances pour 2018, c’est bien que cette réforme pose problème. Un rappel au préalable : la RLS visait à réduire le coût des APL pour l’État. En effet, la réf...

La loi PACTE a affecté le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière de représentation au sein de la commission de surveillance. L'étendue des interventions directes de la CDC, mais aussi via ses filiales, est extrêmement importante, dans des domaines aussi larges que le logement, le tourisme, le numérique, l'...