Interventions de Viviane Artigalas

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Compte tenu des enjeux, nos entreprises de pointe, qui peuvent beaucoup s’investir dans ce domaine, et nos collectivités ont besoin de visibilité sur ce sujet. Il faut les tenir informées très régulièrement. Une dernière chose : l’Allemagne est déjà très avancée en la matière. Ma...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Compte tenu des enjeux, nos entreprises de pointe, qui peuvent beaucoup s’investir dans ce domaine, et nos collectivités ont besoin de visibilité sur ce sujet. Il faut les tenir informées très régulièrement. Une dernière chose : l’Allemagne est déjà très avancée en la matière. Ma...

C'est dans ce contexte de la réforme mise en application depuis 2017 que doivent être analysés les reproches formulés contre Action Logement et que l'on peut classer en trois catégories : ceux qui touchent à son essence et à son existence, ceux qui ont trait à la mise en oeuvre de ses engagements et, enfin, ceux qui se rapportent à la structure...

En effet, la stabilité du financement dans la durée est la clef. C'est notamment le cas dans les programmes de renouvellement urbain dans lesquels les élus doivent s'engager dans le temps long. Ils peuvent devenir prudents s'ils sentent que les crédits publics ne seront pas au rendez-vous du fait des mises en cause contre Action Logement. Or, p...

Madame la Ministre, je ne reviendrai pas non plus sur Action Logement. J'aborderai trois points. Le premier point concerne l'appel des 101 maires. Vous souhaitez apporter un soutien supplémentaire à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mais pour le moment, c'est plutôt Action Logement qui lui apporte ce soutien, tout particuli...

L'hydroélectricité, outre la production d'une énergie vertueuse et décarbonée, participe au soutien d'étiage des cours d'eau, ce qui permet une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usages et à lutter contre les crues. Elle garantit également notre souveraineté énergétique et permet à EDF d'ajuster l'offre et la demande de la...

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a reporté la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2020 pour les communes membres d’une intercommunalité n’ayant pas achevé l’élaboration de son PLUI. Ce délai supplémentaire avait été octroyé afin de ne pas pénaliser l...

Je me permets d’insister : même si peu de communes sont concernées, elles se trouvent malgré tout dans une situation parfois difficile. La réalisation d’un plan local d’urbanisme est très longue : pour avoir moi-même été maire, je sais le temps que cela a pris à ma commune. Imaginez donc ce que cela peut représenter pour les intercommunalités q...

Nous avons beaucoup évoqué la question du numérique qui est incontestablement un enjeu incontournable. Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur l'illectronisme, nous avons cependant insisté sur la nécessité de garantir une diversité et une égalité d'accès aux services publics dans les territoires. Certains, pour des raisons div...

Veolia a annoncé que son projet de déposer une OPA sur les actifs de Suez n'interviendrait qu'après un accueil favorable du conseil d'administration de Suez et la désactivation de la fondation. Votre conseil d'administration n'est visiblement pas prêt de donner un tel accord. Mais Veolia a aussi indiqué attendre le résultat de la prochaine asse...

Veolia a annoncé que son projet de déposer une OPA sur les actifs de Suez n'interviendrait qu'après un accueil favorable du conseil d'administration de Suez et la désactivation de la fondation. Votre conseil d'administration n'est visiblement pas prêt de donner un tel accord. Mais Veolia a aussi indiqué attendre le résultat de la prochaine asse...

Les commerces de proximité, accompagnés des élus, se battent pour ne pas fermer leurs établissements. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance avait par ailleurs plaidé pour une liste élargie des commerces dits « essentiels » puis il a annoncé « de nouvelles mesures permettant le retour à l'équité contre les différents types de ...

Je voudrais à mon tour vous remercier sincèrement. Je suis arrivée à mi-mandat et souhaite continuer à travailler au sein de cette délégation en espérant que mon groupe me le permette car j'y ai beaucoup appris. Je pense que vous avez marqué la présidence de cette délégation. Encore merci pour ce travail et tout ce que vous avez apporté.

Dans le cadre de notre groupe de travail consacré au tourisme, nous avons réduit le nombre de nos amendements, mais certains d'entre eux sont des amendements d'appel. En effet, certaines mesures n'apparaissent pas dans le plan tourisme présenté par le Gouvernement, certains décrets ne sont pas sortis, certaines entreprises ne sont finalement pa...

C'était mon premier mandat et cela a été un plaisir de travailler dans ces conditions : je vous en remercie.

Monsieur le président, chers rapporteurs, chers collègues. Comme vient de nous le rappeler Stéphane Artano, la crise économique en outre-mer est déjà majeure. Mais elle risque d'être encore plus brutale si la reprise est tardive. Un ambitieux plan de relance doit donc d'ores et déjà être préparé pour permettre un redémarrage rapide des activité...

Nous avons examiné cette nuit un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui transpose, par amendement, une directive sur l'universalité de l'accès à internet, sans disposer d'aucun élément sur le contenu de cette directive. Notre groupe a évoqué la question du ...

Le Défenseur des Droits l'a bien dit : la dématérialisation complète des administrations n'est possible que si personne n'est laissé au bord du chemin de l'inclusion numérique. Autrement, des citoyens vont se trouver désemparés et ce constat serait inacceptable. L'État doit mettre en place les conditions de l'inclusion numérique avant de procéd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la transposition de directives européennes dans notre droit ne peut être prise à la légère malgré sa grande technicité. Elle demande une attention particulière de la part du Parlement. Or, en la matière, je ne peux que rappeler, comme l’ont déjà fait mes collègues, les conditions...

Cet amendement a été déposé à la suite d’une proposition de loi cosignée par de nombreux sénateurs socialistes. Il soulève la question de la régulation économique du numérique et de la liberté de choix des utilisateurs d’internet en tant que consommateurs et citoyens. Comme vient de le dire Sophie Primas, la proposition de loi a été adoptée à ...