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700 interventions trouvées.

Le Gouvernement se propose de transcrire des dispositions européennes par ordonnance, si je comprends bien.

Derrière cet amendement, c’est la question des moyens de la DGCCRF qui est posée. On le voit bien au travers de ce texte, la DGCCRF a besoin de moyens supplémentaires. Or nous n’avons aucune assurance qu’elle en disposera. Ne pas garder les échantillons permettrait justement, d’après ce que j’ai compris lors de nos discussions, de donner des m...

Je rejoins M. le rapporteur : à mon avis, on ne peut pas traiter un tel sujet au travers d’une ordonnance, à plus forte raison quand certaines régions sont en désaccord. Ce n’est pas la bonne solution : une question aussi importante, tant sur le plan financier que sur celui des territoires, mérite un véritable débat.

Pour ma part, je souhaite vous interroger sur le redémarrage de votre activité, qui importe pour nos économies d'outre-mer. Dans quelle mesure le plan de relance du tourisme présenté par le gouvernement le 14 mai a-t-il répondu à vos attentes ? Par ailleurs, la question du transport aérien et les règles de circulation des personnes dans le mond...

Des études réalisées en métropole sur le tourisme d'été démontrent que les voyageurs réservent plutôt sur des lieux où ils pourront être en famille ou seuls, sans côtoyer d'autres personnes, ce qui peut expliquer l'hésitation des hôtels à ouvrir.

Je souhaite tout d'abord remercier tous les intervenants pour la qualité de leurs interventions. Nous avons beaucoup appris et cela était très intéressant. Nous voyons bien là encore combien les spécificités du secteur du tourisme en outre-mer sont fortes et que nous devons en tenir compte dans le plan que nous allons proposer. Toutes les inte...

Ce texte est, comme l'a indiqué notre rapporteur, très technique, mais le diable se niche dans les détails. Les directives européennes concernées laissent peu de marge de transposition aux États membres. Certaines auraient dû être transposées depuis deux ans... Elles renforcent la protection du consommateur et vont dans le sens de notre proposi...

Monsieur le ministre, la crise de la Covid-19 a montré l’importance de la qualité des logements pour télétravailler, étudier ou tout simplement vivre en période de confinement. Cette qualité dépend directement des bailleurs sociaux, qui sont des acteurs majeurs de la construction et de la rénovation de logements. Or, en touchant le secteur du b...

Monsieur le ministre, je sais que vous agissez et j’entends ce que vous dites, mais je vous répète que l’État doit redevenir financeur en abondant le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) en lieu et place d’Action Logement – il ne peut pas se décharger sur d’autres organismes de ses responsabilités – et les fonds de solidarité pour le log...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. Les territoires d’outre-mer ont été diversement touchés par l’épidémie de Covid-19 : si le virus circule encore fortement en Guyane et à Mayotte, il a relativement épargné la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion – à ce jour, on n’a détecté sur ce...

Monsieur le rapporteur, notre amendement me paraît plus précis et de plus grande portée que le dispositif inscrit à l’article 1er. Néanmoins, je me range à l’avis de la commission et retire cet amendement, monsieur le président.

Nous avons de nombreuses questions à adresser aux économistes sur la portée de cette crise inédite. Quelles sont les conséquences du confinement sur les économies ultramarines : recul global de l'activité, secteurs les plus touchés, conséquences sur l'emploi ? Quelle est l'ampleur du ralentissement par rapport à l'année 2019 ? Quels sont les te...

Je remercie tous les intervenants pour la qualité et l'exhaustivité de leurs présentations. Elles mettent en lumière les inégalités territoriales. Les spécificités de chacun des outre-mer doivent être prises en compte dans le plan de relance. Nous avons un peu trop tendance, en France, à édicter des mesures qui ne sont pas territorialisées. La ...

Je voudrais moi aussi vous remercier pour vos interventions très enrichissantes et très intéressantes. On voit tout le potentiel qu'il y a dans le numérique pour nos territoires d'outre-mer. Le numérique a permis de compenser partiellement les effets de la crise pour les entreprises et pour les particuliers, avec le télétravail, la télémédeci...

Par ailleurs, nous estimons essentiel de sécuriser les 520 000 saisonniers du tourisme, sans quoi c'est tout le tourisme qui s'écroulerait, des compétences qui se perdraient, et une grande précarité qui s'installerait pour ces personnes. Cela passe par un élargissement des droits au chômage des saisonniers, qui ont été réduits en novembre derni...

S'agissant des Outre-mer, nous sommes effectivement très préoccupés et nous avons alerté très tôt le ministre. Il nous est toujours répondu que les considérations sanitaires priment, et que c'est le conseil scientifique qui décide, avec le ministère de la Santé. Nous rajouterons bien sûr la demande tendant à mettre fin à la septaine. Nous avo...

Selon les annonces du Gouvernement, cette campagne est d'ailleurs censée être adaptée aux Outre-mer. Nous avons traité l'ensemble des communes, sans rentrer dans les particularités de chaque territoire. La question spécifique du Fpic n'a pas été abordée lors des auditions. Il faut que nous recueillions davantage d'informations sur ce sujet. L...

Pour le redémarrage de l'activité, quelles mesures doivent, selon vous, être prises pour permettre une reprise complète et rapide des activités agricoles et quels sont les enjeux en termes d'emploi et d'approvisionnement local ? La « question de la faim » se pose-t-elle encore à Mayotte ? Y a-t-il aujourd'hui des difficultés pour l'approvision...