Interventions de Viviane Artigalas

Cet amendement vise à créer 80 cités de l’emploi supplémentaires, afin de rendre plus efficaces, à l’échelon local, les politiques de l’emploi menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Madame la Présidente, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, 101 maires de banlieues de toutes les couleurs politiques publiaient une Lettre ouverte au Président de la République pour l'égalité républicaine de nos quartiers prioritaires. Au regard des espoirs créés par le discours d'Emmanuel Macron à Tourcoing, trois ans auparavant, et de...

Il nous a paru important avec Sophie Primas, Valérie Létard et Dominique Estrosi Sassone de recevoir rapidement les maires. Nous avons travaillé ensemble dans l'urgence. Le gouvernement n'a visiblement pas de vision sur cet écosystème, il ne fonctionne qu'avec des chiffres et des budgets. Bercy dirige cela avec la volonté de récupérer de l'arge...

Le premier amendement AFFECO.5 vise à rétablir les crédits de paiement au financement de l'ANRU, tels que le Gouvernement s'est engagé à les verser au cours du quinquennat. Ces engagements pris n'ont pas été tenus. Pour répondre à l'appel des maires, nous souhaitons que ces 45 millions d'euros reviennent sur les CP du programme pour l'ANRU.

Le deuxième amendement AFFECO.8 vise à augmenter de 150 % les moyens pour les actions de santé et d'accès aux soins dans les quartiers. Une étude, que j'ai mentionnée, a montré que l'épidémie de Covid-19 a particulièrement impacté les quartiers. En 2018, il avait été décidé de doubler le nombre de centre de santé d'ici 2022. En 2018, il y en av...

En ce qui concerne la construction, le plan de relance est inquiétant. Le PTZ, comme nous l'avons dit à la ministre, ne va pas forcément dans les zones où il devrait aller. Bref, on reste sur notre faim, malgré une mesurette, que nous avons réussi à arracher au dernier moment, sans doute pour nous calmer... Nous ne saurions trop souligner l'imp...

Nous ne sommes pas d'accord sur les crédits du logement, et ne prendrons donc pas part au vote sur cette mission.

Notre amendement tend à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLUS, quel que soit leur lieu d’implantation. La crise du logement abordable doit nous inciter à construire massivement des logements qui répondent aux besoins des Français....

La loi de finances pour 2020 a prévu l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % aux constructions de logements locatifs sociaux financés en PLUS qui font l’objet d’une convention de renouvellement urbain. Notre amendement tend à étendre ce régime aux logements locatifs sociaux construits dans le cadre des conventions de rénovation urbaine, ...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° I-237, mais maintiens l’amendement n° I-238 : je considère en effet que, si le premier était voté, il ferait tomber les autres, ce qui n’est peut-être pas une bonne chose, et que le second a davantage de chances d’être adopté. Je suis d’accord avec M. Dallier : le logement est un écosystème. Les...

En 2003, sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, un périmètre de 500 mètres avait été instauré autour des quartiers prioritaires faisant l’objet d’opérations de renouvellement urbain. Dans celui-ci, les opérations d’accession sociale à la propriété bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Ce périmètre a été ultérieurement restreint à 30...

Pour encourager la création de logements sociaux, l’article 150 U du code général des impôts accorde une exonération d’impôt sur les plus-values au bénéfice des personnes physiques lors des cessions d’immeubles au profit soit d’organismes de logements sociaux, soit d’opérateurs qui s’engagent à réaliser des logements sociaux. L’intention du Go...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, créé par la loi de finances pour 2005, arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il semble que le Gouvernement n’ait pas l’intention de le proroger. Or ce crédit d’impôt accompagne les personnes qui financent l’installation d’équipement...

Oui, je le maintiens pour sa partie relative aux plafonds. Ceux-ci n’ont pas été révisés depuis 2005, il ne s’agit pas de les doubler…

Selon l’article 39 decies B du code général des impôts, les TPE et les PME soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel bénéficient d’un dispositif de suramortissement pour certains biens acquis à l’état neuf, mécanisme qui leur permet une déduction accélérée de la valeur de ces biens inscrits à l’a...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 43 sexdecies adopté en première lecture à l’Assemblée nationale met en place un régime de crédit d’impôt pour les abandons de loyers consentis, au titre de la période de confinement, au profit d’entreprises locataires qui remplissent certaines conditions. La rédaction de cet article prévoit un crédit d’impôt pour les « bailleu...

Le Gouvernement s’apprête à baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021. Au-delà du débat de fond que nous allons avoir, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous alerter sur un sujet particulier : le financement du contrat de présence postale. La réforme que vous engagez aura un impact direct et négatif sur le financeme...

Madame la secrétaire d’État, dès le début de la crise, j’ai appelé l’attention du Gouvernement sur la nécessité de donner, au sein du plan de relance, une forte impulsion aux transports, et singulièrement à la filière hydrogène. Le tourisme fera partie des secteurs clés de la relance de l’économie mondiale. Comme il apparaît illusoire de voulo...

Madame la secrétaire d’État, dès le début de la crise, j’ai appelé l’attention du Gouvernement sur la nécessité de donner, au sein du plan de relance, une forte impulsion aux transports, et singulièrement à la filière hydrogène. Le tourisme fera partie des secteurs clés de la relance de l’économie mondiale. Comme il apparaît illusoire de voulo...