Interventions de Viviane Artigalas

Pourquoi ne viser que les plateformes dépassant un seuil de connexions défini par décret ?

Je comprends, mais une telle pratique n'est pas acceptable, quelle que soit la taille de la plateforme qui s'y livre.

La direction générale européenne de la concurrence sera désormais chargée de l'instruction des dossiers d'aides d'État, au lieu des directions sectorielles compétentes. Cela m'inquiète beaucoup. La commission des affaires économiques a auditionné, hier, M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission europé...

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont dématérialisés entre 25 000 et 90 000 euros. Or, les petites communes, les petites entreprises et les artisans ne maîtrisent pas toujours la plateforme dédiée, ce qui les dissuade de candidater. Nous avons proposé de rendre la dématérialisation facultative, mais le ministre des Comptes public...

Les périodes de ruptures technologiques sont généralement marquées par des bouleversements majeurs de l’organisation du travail et suscitent dès lors de grandes inquiétudes. On se souvient du mouvement des luddites, au début du XIXe siècle en Angleterre, ces ouvriers « briseurs de machines » qui cassaient les nouveaux métiers à tisser introduit...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J’y insiste, en cas de révolution technologique, seul un réel volontarisme politique permet de définir les normes à imposer pour orienter le progrès technique au profit du plus grand nombre. Cela suppose, je le redis, de soutenir les PME en créant des aides spécifiques et en favorisant leur obtentio...

Les pratiques intégristes ne datent pas d’aujourd’hui. Les esprits les plus voltairiens iront même jusqu’à dire qu’elles ont commencé avec l’invention des religions Il est absolument nécessaire de lutter contre ces pratiques lorsqu’elles se manifestent. Pour ce faire, on invoque de plus en plus le respect de la laïcité, quitte à la faire sortir...

Madame la ministre, il est flatteur de voir la majeure partie des recommandations de la mission « Ruralités » reprises dans votre plan d’action en faveur des territoires ruraux. On peut néanmoins déplorer un grand manque de précisions, tant sur la question du financement que sur celle du calendrier des actions proposées. De nombreux sujets son...

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Monsieur le ministre, ma question porte sur la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) que votre gouvernement va mettre en place au 1er janvier prochain. Celles-ci seront désormais calculées « en temps réel » sur la base des ressources du trimestre p...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez absolument pas convaincue. Vous n’avez pas répondu à ma question ; en fait, vous niez la réalité des conséquences de votre réforme. Je ne vous ai pas interrogé sur les étudiants, mais sur les mesures d’accompagnement que vous allez mettre en place – c’est la demande qui remonte de nos territoires. Évidemmen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2017, le budget du logement a perdu 3 milliards d’euros. Il est devenu le premier contributeur aux efforts d’économies de l’État. Les coupes ont été particulièrement violentes dans le secteur HLM, qui a perdu 1, 3 milliard en 2018, et autant en 2019, ce qui remet en cause l...

L’APL accession a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres-bourgs, parfois dans des zones où il n’y a pas d’offre locative adaptée. Dans de nombreux cas, le projet d’acquisition n’aurait pas été possible sans le soutien de l’APL accession, laquelle constitue un véritable d...

Depuis 2015, la politique agricole commune (PAC) a reconnu les surfaces pastorales comme des surfaces productives. Ces surfaces correspondent à des milieux naturels et hétérogènes, ainsi qu’à une diversité de paysages – landes, estives, parcours humides – où l’herbe et les fourrages ne sont pas toujours abondants. La France, pour tenir compte ...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je voudrais néanmoins souligner à quel point le maintien de ces aides est important pour nos territoires. À l’heure où nos concitoyens souhaitent que l’on revienne à une agriculture traditionnelle, il est indispensable de préserver ces aides pour soutenir économiquement le pastora...

Le Gouvernement poursuit la sous-indexation des APL en fixant leur évolution à 0, 3 % en 2020, comme en 2019, après le gel de 2018 et la baisse de 5 euros en 2017. Il s’agit là d’une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, car cette évolution ne correspond ni à l’inflation – environ 1 % – ni à la hausse de l’indice d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission a pour objectif de soutenir les dynamiques économiques du pays et, par voie de conséquence, les dynamiques économiques et sociales des territoires. De manière globale, sur l’ensemble de la mission, on ne peut que déplorer la baisse du plafond d’emplois, 294 ...

Même si nous nous félicitons de leur mise en œuvre, les crédits de paiement alloués à cette mission ne sont pas suffisants pour permettre aux 2 600 communes en zones blanches ou grises d’avoir accès au très haut débit d’ici à 2022. Cette enveloppe ne fera progresser que de 2 % le taux de couverture très haut débit, le faisant passer de 83 % en ...

Nous sommes nombreux à souhaiter une accélération de la couverture numérique, notamment en zone rurale. À travers ces amendements identiques, nous proposons tous une mesure de bon sens et de cohérence budgétaire.

Défendu.

Je veux revenir sur le financement des RIP. N'oublions pas que ceux-ci ont initialement été pensés pour les zones rurales, particulièrement pour « fibrer » les zones d'activité économique dans ces dernières. Les collectivités ont consenti des efforts. Les départements ont souvent été à la manoeuvre, ainsi que les régions. Les collectivités lo...