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700 interventions trouvées.

J’ajoute que des campus des métiers et des qualifications existent déjà et qu’on a pu voir tout l’intérêt de la participation des CFA et des chambres consulaires à ces campus. Il est donc important d’en faire des partenaires officiels.

Il faut vraiment que ces structures deviennent des partenaires officiels. À l’heure actuelle, elles sont certes, la plupart du temps, associées aux campus des métiers, mais il faut que cela soit systématique. Cela étant, je retire l’amendement.

Les lycées professionnels sont des établissements publics locaux d’enseignement, dont le conseil d’administration est chargé de définir la politique pédagogique. Par conséquent, le président du conseil d’administration a bien un rôle dans la définition de cette politique. En tant qu’ancien chef d’établissement je sais de quoi je parle ! Je sui...

Je suis sénatrice d'un département métropolitain, j'ai donc un autre point de vue. Je regrette la faible visibilité des outre-mer pour tous nos concitoyens, ce qui en retour limite l'intérêt que les métropolitains ont pour les outre-mer. Il faut toujours expliquer notre rôle dans ces territoires si lointains. Leurs problématiques semblent très ...

L'amendement COM-111 rectifié bis est issu des réflexions du groupe de travail sur le tourisme. Le développement de l'offre de meublés touristiques est bienvenu, car il renforce l'attractivité de notre pays en répondant à une forte demande des touristes. Cela permet également aux particuliers d'obtenir un complément de revenus. Mais le droit ac...

M. le ministre a transmis à la Commission européenne une liste d’ouvrages hydroélectriques qui pourraient être proposés à l’ouverture à la concurrence. Sur quatre cents barrages, cent cinquante pourraient ainsi être soustraits à la gestion d’EDF d’ici à 2022. L’article 126 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait pas tout à fait. Je rappelle que les grands barrages des Pyrénées, du Massif central et des Alpes sont à la base de notre politique énergie énergétique d’électrification, qu’ils font partie du patrimoine industriel national et qu’ils doivent donc rester...

C'est aussi l'objet de mon amendement COM-319, dont je corrigerai la rédaction avant la séance.

Le législateur est d'abord intervenu, à travers la loi dite ALUR, pour permettre aux communes confrontées à une tension sur le marché du logement, de mettre en place un régime d'autorisation de changement d'usage. Celui-ci est obligatoire dans les villes de plus de 200 000 habitants ou de la petite couronne parisienne et optionnel pour les comm...

Je me félicite des mesures prévues pour ce qui concerne les recours abusifs. L'article 24 du projet de loi Élan, qui modifie l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, doit permettre de lutter contre les recours abusifs que les porteurs de projets d'aménagement subissent trop souvent. Le second introduit une présomption de comportement non abus...

La désertification de nos centres-villes et centres-bourgs est une préoccupation grandissante des élus de nos territoires depuis plusieurs années. Chacun leur tour, les gouvernements successifs ont tenté d’y apporter une réponse. On peut saluer ainsi les dispositions prises par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux ...

… pourront décider de s’engager dans une opération de sauvegarde, d’en déterminer le périmètre et la durée.

Ayant séjourné à Mayotte très récemment et en ma qualité d'ancienne professeure d'EPS, je voudrais témoigner de la pauvreté, voire de l'absence totale, d'équipements sportifs. Il n'y a aucun terrain de football homologué. Dans le cadre d'une journée du sport scolaire à laquelle j'ai assisté, j'ai vu des jeunes extrêmement motivés et dotés de qu...

En région Occitanie, un programme de revitalisation a ciblé les villes de plus de 1 500 habitants. Cela a exclu des communes comme la mienne, qui ne compte que 720 habitants l'hiver, mais qui constitue néanmoins un pôle de centralité, avec un médecin, une pharmacie, et bien plus d'habitants l'été. La région a élargi le programme aux anciens che...

Alstom a délocalisé une partie de sa production en Inde, à la différence de Siemens. Comment obtenir la garantie que la commande sera produite en France et non en Inde ?

Je remercie nos collègues qui ont fait un travail formidable. Il est important que le périmètre d'intervention soit très large et concerne tous les territoires, notamment ruraux. Cette proposition de loi est complémentaire de l'Action coeur de ville du Gouvernement, qui est insuffisante, mais aussi de certaines initiatives locales. Le contr...

Nous sommes mis devant le fait accompli, et le comité de suivi est indispensable. Certes, ce n'est pas notre rôle d'influencer la stratégie industrielle de l'entreprise. Mais nous avons demandé au PDG quelle était sa stratégie de long terme... Après la fusion, l'entreprise devra nous rendre des comptes sur sa stratégie globale et sa déclinaison...

Existe-t-il des partenariats entre les clubs, les ligues et les associations de sport scolaire telles que l'Union sportive de l'enseignement de premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) afin de pérenniser la pratique sportive après la sortie du système scolaire ?

En octobre 2016, le gouvernement de l'époque avait annoncé plusieurs actions, dont la commande de quinze rames de TGV, pour éviter une brutale restructuration du site d'Alstom à Belfort. Vous aviez alors abondamment critiqué ces mesures, les qualifiant notamment de « solution irresponsable » lors d'une interview sur France 24 et Radio France in...