Protection des enfants

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 2111-3, les mots : « contre les » sont remplacés par les mots : « et d’accompagnement des » ; Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de privilégier une vision inclusive du handicap telle que celle guidant les politiques publiques dans ce domaine depuis plusieurs années. À...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 112-3, après le mot : « social », sont insérés les mots : «, à favoriser son insertion sociale et professionnelle » ; Exposé sommaire : L’article 3 bis D vise à garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’aide sociale à l’enfance devenant m...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : III. – Après l’alinéa 4 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le dern...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation est réalisée par les services du département. Dans le cas où le président du conseil départemental délègue la mission d’évaluation à une structure du secteur public ou du secteur associatif, les services du département assurent un contrôle régulier des conditions d’évaluation pa...

Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au même premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui aux départements pour l’accompagnement et la recherche de candidats à l’adoption nationale. » Exposé sommaire : L’article 13 modifie la gouvernance actuelle de la protection de l’enfance...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L’article L.2111-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : Remplacer les mots contre les Par les mots et d’accompagnement des Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de privilégier une vision inclusive du handicap telle que celle guidant les politiques publiques dans ce dom...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 6 Remplacer les mots : trois juges des enfants en exercice Par les mots : trois juges qui exercent en tant que ou ont eu à connaitre le contentieux du juge des enfants ou du juges aux affaires familiales Exposé sommaire : L’article 7 vise à permettre au juge des enfants qui le souhaite de mettre en œuvre un renvoi à une formation c...

Alinéa 2 Remplacer le 1° par les alinéas suivants : …° L’article L.112-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa insérer après le mot « social, »les mots « à favoriser son insertion » ; b) Au quatrième alinéa de l’article L. 112-3, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; Exposé sommaire : ...

Alinéa 5 I. Remplacer les mots de l’avant dernier alinéa par 5° II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de cet entretien il peut être proposé aux majeurs, selon leur situation, de réintégrer le dispositif d’aide sociale à l’enfance au titre du 5° de l’article L.222-5. Exposé sommaire : L’article 3 quater vise à ce q...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.