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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Xavier Iacovelli
1038 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d’une demande de rapport. Lors du décès d’un assuré, le conjoint marié, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite « de réve...
Sans davantage d’explications ?
Je retire cet amendement, madame la présidente !
La législation en vigueur prévoit le versement d’une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu’à l’âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d’insertion. Cette limite d’âge s’efface complètement pour les orphelins atteints d...
Je le retire, madame la présidente.
Défendu !
Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d'une demande de rapport. Lors du décès d'un assuré, le conjoint marié, l'ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension dite « de réve...
Sans davantage d'explications ?
Je retire cet amendement, madame la présidente !
La législation en vigueur prévoit le versement d'une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu'à l'âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d'insertion. Cette limite d'âge s'efface complètement pour les orphelins atteints d...
Je le retire, madame la présidente.
Défendu !
Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d'une demande de rapport. Lors du décès d'un assuré, le conjoint marié, l'ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension dite « de réve...
Sans davantage d'explications ?
Je retire cet amendement, madame la présidente !
La législation en vigueur prévoit le versement d'une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu'à l'âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d'insertion. Cette limite d'âge s'efface complètement pour les orphelins atteints d...
Je le retire, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail qui nous conduit à nous réunir aujourd’hui a commencé le 10 février dernier autour d’une table, réunissant l’ensemble des partenaires sociaux du pays. Sur l’invitation du Gouvernement, à l’issue des concertations, ces derniers sont parvenus à s’entendre sur un cap comm...
