Interventions de Xavier Iacovelli

Au lendemain de la présentation par la Première ministre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, cet amendement revêt une importance cruciale et témoigne de notre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la prévention des infractions sexuelles et violentes. En créant un référent national du fichier judiciaire ...

J'ai été convaincu par les arguments de Mme la secrétaire d'État et je retire mon amendement. Mais j'invite à cette occasion tous nos collègues qui travaillent sur les questions liées à la protection de l'enfance à soutenir la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Elle avait été rejetée ...

Cette question ne devrait pas être gérée uniquement par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le présent amendement vise à abonder l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les dépenses constatées par les départements pour soutenir le...

Je retire cet amendement au profit de mon amendement n° II-986 rectifié, pour lequel je réitère ma demande de levée du gage auprès du Gouvernement.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s'agit d'un texte qui s'inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...

… n'aient pas été retenus. Les taxes comportementales ont un effet bénéfique, comme on le voit avec l'augmentation du prix du tabac à partir du 1er janvier prochain. Par conséquent, madame la ministre, je vous donne rendez-vous l'année prochaine. En tout état de cause, nous prenons acte de la position de la majorité sénatoriale de s'exonérer d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...

… n’aient pas été retenus. Les taxes comportementales ont un effet bénéfique, comme on le voit avec l’augmentation du prix du tabac à partir du 1er janvier prochain. Par conséquent, madame la ministre, je vous donne rendez-vous l’année prochaine. En tout état de cause, nous prenons acte de la position de la majorité sénatoriale de s’exonérer d...

Il est défendu.

Depuis le 3 septembre dernier, nous avons tous été alertés par les associations d'aide alimentaire, notamment les Restos du Cœur, sur la gravité de la situation actuelle, que mes deux collègues viennent de rappeler. Les associations ne peuvent plus satisfaire toute la demande et sont dans l'obligation de refuser un certain nombre de nos concit...

Il est défendu.

Il est défendu.

Depuis le 3 septembre dernier, nous avons tous été alertés par les associations d’aide alimentaire, notamment les Restos du Cœur, sur la gravité de la situation actuelle, que mes deux collègues viennent de rappeler. Les associations ne peuvent plus satisfaire toute la demande et sont dans l’obligation de refuser un certain nombre de nos concit...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Défendu !