Questions écrites de Xavier Iacovelli

Lutte contre le marché parallèle du tabac

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur la non-conformité au droit international du dispositif gouvernemental de lutte contre le commerce parallèle de tabac. Ce commerce aggrave le poids du tabagisme en favorisant la circulation de tabac peu cher, ceci se traduisant par une perte fiscale pour la France de 3 milliards d'euros par an. À l'heure où le Gouvernement exi...

École de plein air de Suresnes

M. Xavier Iacovelli rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 2840 posée le 25/01/2018 sous le titre : « École de plein air de Suresnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enjeux de la géolocalisation judiciaire

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les enjeux de la géolocalisation judiciaire. Depuis quinze ans, la société française Deveryware est partenaire de l'État et réalise la géolocalisation en temps réel des mobiles au profit de milliers d'officiers de police judiciaire. La technologie fonctionne bien et est appréciée par les services de ...

Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté du gouvernement de reprendre partiellement aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPICS) le bénéfice du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) qui leur avait été accordé par le précédent gouvernement en compensation du différentiel de charges qu'ils supportent par r...

Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo

M. Xavier Iacovelli interroge Mme la ministre des sports sur l'édition d'une charte d'insertion qui viserait à inscrire des clauses sociales d'insertion des personnes éloignés de l'emploi dans tous les appels d'offres des maîtres d'ouvrages qui contractualiseront avec la structure chargée des infrastructures des Jeux Olympiques 2024 à Paris (Solideo), mentionnée à l'article 10 ter du projet de...

Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats des diagnostics environnementaux des établissements recevant des populations dites sensibles implantés à proximité immédiate d'anciens sites industriels prévus par l'article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Le 11 janvier 2018, l...

École de plein air de Suresnes

M. Xavier Iacovelli appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la dégradation de l'école de plein air de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine. L'école de plein air de Suresnes est un édifice construit dans les années 1930 sous le mandat du maire Henri Sellier. Classé monument historique en 2002, cette école avant-gardiste souffre d'un état de délabrement avancé. Il s'agissait là d'u...