Questions de Xavier Iacovelli

Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

M. Xavier Iacovelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la répartition des compétences concernant les mineurs non accompagnés (MNA). L'évaluation de la minorité des jeunes se présentant comme MNA est aujourd'hui à la charge des départements. Il s'agit pourtant d'un sujet relevant du régalien en rapport avec les mouvements migratoires internationaux. Les dépar...

Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnels techniques, administratifs et des services généraux logistiques des foyers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil départemental des Hauts-de-Seine. La publication des décrets 2022-738, 2022-741, 2022-728 a permis l'octroi d'un complément...

État des transports franciliens dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le ministre, comme vous le save...

Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap

M. Xavier Iacovelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les opportunités d'autonomie que présente le numérique pour les personnes en situation de handicap, à supposer que ces dernières puissent accéder aux nouvelles technologies. L'article 47 de la loi n° 2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des ...

Emploi des personnes en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Le Président de la République a fait du plein emploi à l'horizon de 2027 un thème majeur de sa campagne. L...

Inégalités dans le déploiement de la fibre optique

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la fibre optique. Dans un monde où le numérique prend une place grandissante dans notre quotidien, les moyens de télécommunication sont en constante amé...

Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une possible défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vaccination contre la Covid-19. Combien étaient-ils, ces femmes et ces hommes qui ont répondu à l'appel lancé pour vacciner les Français ? Combien, à venir en plus de leur journée de...

Harcèlement scolaire

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, elle avait 14 ans. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, après deux années d'humiliations quotidiennes, dues à son orientation sexuelle, elle a mis fin à ses jours, comme di...

Reste à charge zéro

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nombre de nos concitoyens doivent renoncer à se soigner et sont ainsi privés de la possibilité de voir ou d'entendre correctement, parfois m...

Mesures de soutien aux professionnels du secteur de l'interprétation et de la traduction

M. Xavier Iacovelli interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les mesures d'indemnisation exceptionnelles mises en place pour soutenir les professionnels de l'interprétation et de la traduction. Suite à la perte d'exploitation consécutive à la crise du Covid-19, ces professions libérales ont bénéficié d'aides exceptionnelles d'État en mars, avril et mai 2020 nota...

Plan de relance pour les commerçants et les artisans

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche. M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l'économie, avec plus de 3 millions d'entreprises, le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants représentent une part majeure de l'économie française ; ils sont, pour nos territoires et nos concitoyens qui y vivent, source de lien social et de...

Situation des personnels de la restauration événementielle

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnels de la restauration événementielle suite à la perte d'exploitation consécutive à la crise du Covid-19. En effet, ces derniers sont confrontés à de nombreuses difficultés inhérentes à la particularité de leur profession. Ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel...

Politique menée en faveur de la protection de l'enfance

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche. M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance. Au moment où une crise sanitaire inédite frappe notre pays, entraînant ainsi le confinement de la population, nos pensées vont tout particuliè...

Situation humanitaire au Liban

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante au Liban. Depuis 2011, le Liban a subi les conséquences économiques de la guerre civile qui sévit en Syrie. Elles se sont notamment traduites par une interruption totale du commerce transfrontalier et des exportations libanaises vers la Jordanie et les pays...

Fait divers dans un hôtel social du 92

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il s'appelait Jess, il avait 17 ans. Il était sous la protection de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Mercredi dernier, nous avons appris avec tristesse et colère la mort de ce jeune, poignardé par un autre jeune de 15 ans, lui aussi placé. Ce drame s'...

Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du report du Brexit pour les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Lundi 28 octobre 2019, le président du Conseil européen a annoncé un accord sur un nouveau report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020. Les conséquences du Brexit sont nombreuses sur les re...

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement à propos du vote automatique. Pour s'exercer, la démocratie requiert ces éléments fondamentaux que sont le débat public et le vote. Pour garantir le caractère démocratique du scrutin, un contrôle s'impose sur les opérations de vote. C'est en ce sens, que le législateur a prévu des opérat...

Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

M. Xavier Iacovelli rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9272 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

M. Xavier Iacovelli rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9429 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne

M. Xavier Iacovelli rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 9264 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.