Questions orales de Xavier Iacovelli

État des transports franciliens dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le ministre, comme vous le save...

Emploi des personnes en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Le Président de la République a fait du plein emploi à l'horizon de 2027 un thème majeur de sa campagne. L...

Harcèlement scolaire

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, elle avait 14 ans. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, après deux années d'humiliations quotidiennes, dues à son orientation sexuelle, elle a mis fin à ses jours, comme di...

Reste à charge zéro

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nombre de nos concitoyens doivent renoncer à se soigner et sont ainsi privés de la possibilité de voir ou d'entendre correctement, parfois m...

Plan de relance pour les commerçants et les artisans

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche. M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l'économie, avec plus de 3 millions d'entreprises, le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants représentent une part majeure de l'économie française ; ils sont, pour nos territoires et nos concitoyens qui y vivent, source de lien social et de...

Politique menée en faveur de la protection de l'enfance

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche. M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance. Au moment où une crise sanitaire inédite frappe notre pays, entraînant ainsi le confinement de la population, nos pensées vont tout particuliè...

Fait divers dans un hôtel social du 92

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il s'appelait Jess, il avait 17 ans. Il était sous la protection de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Mercredi dernier, nous avons appris avec tristesse et colère la mort de ce jeune, poignardé par un autre jeune de 15 ans, lui aussi placé. Ce drame s'...

Plan de protection de l'enfance

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Deux morts par semaine, un viol toutes les heures, 40 % d'anciens enfants placés parmi les sans-domiciles fixes de moins de 25 ans, 70 % des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, sans diplôme… Monsieur le secrétaire d'État, il s'est levé dans notre pays un...

Moyens de la justice

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la ministre, vous présenterez demain en conseil des ministres un projet de réforme de la justice qui cristallise la colère des avocats, des magistrats et des greffiers. Ce projet éloignera encore un peu plus le citoyen de la justice, en portant atteinte au droit d'accès au juge. Par manque d...

Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

M. Xavier Iacovelli appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les décisions de la direction générale de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) obligeant, depuis le 16 octobre 2017, les déposants de marques, de dessins et modèles et d'inscriptions aux registres de propriété industrielle à effectuer leurs formalités uniquement par voie électron...

Esclavage en Libye

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la situation des réfugiés en Libye est d'une extrême gravité. Nous avions été choqués par les images de ce petit garçon, Aylan, retrouvé sans vie, face contre terre, sur une plage turque. Nous voilà à nouveau confrontés à l'inadmissible : les enquêteurs de l'ONU et plusieurs médias ont mis en lu...