Interventions de Xavier Pintat

Les rapporteurs du programme 146 se réjouissent que les prévisions pour 2016 soient respectées et de la fin de la tendance à la baisse. Je me félicite également pour l'avenir de la dissuasion française de la réussite du tir du M51-2. La France renforce sa capacité d'observation spatiale par l'acquisition de satellites, comme le CSO dans le cadr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’actualisation de la programmation militaire qui nous est proposée. Force est de constater qu’elle renforce, sans les modifier, les équilibres fondamentaux définis en 2013, ce qui signifie, en particulier, que n’est pas remis en cause le principe de la dissuasi...

Parallèlement, l’effort de recherche pour une génération de drones MALE, à l’horizon 2025, se poursuit : en mai dernier, l’Allemagne, l’Italie et la France sont convenues d’une étude d’environ deux ans pour déterminer les besoins opérationnels et élaborer un prototype. Le contrat serait de l’ordre de 60 millions d’euros, partagés entre les troi...

Je souscris bien sûr aux propos de mes collègues rapporteurs du programme 146 sur les aspects financiers et sur le volet capacitaire en général. Mes observations concernent le spatial militaire et les drones. L'actualisation de la LPM ne modifie pas les équilibres fondamentaux définis en 2013 et ne remet pas en cause le principe de la dissuasi...

Amiral, pourriez-vous nous dire quelques mots sur la contribution française dans le renforcement de la présence de l'Union Européenne en mer Méditerranée et dans son action dans la lutte contre les réseaux criminels qui exploitent les migrants, suite au Conseil européen du 23 avril ? En avons-nous les moyens d'y contribuer, en plus de toutes le...

Je vous remercie, Général, pour la clarté de vos propos et pour votre force de conviction. Les membres de notre commission sont conscients que nos armées font admirablement face à des défis nombreux, dans des conditions très tendues. Ma première question est d'ordre budgétaire. L'actualisation de la LPM prévoit de consacrer un milliard d'euro...

Monsieur le ministre, merci encore pour votre engagement et pour des décisions qui vont dans le sens de ce que souhaitait notre commission. Vous avez rappelé que l'actualisation de la LPM prévoyait 3,8 milliards d'euros de crédits, dont 2,8 milliards d'euros pour les effectifs, et 500 millions pour le MCO. Il reste donc 500 millions pour l'équ...

Je crois que les choses avancent également en matière de satellite...

Qu'attendez-vous de la coopération franco-allemande dans le développement des capacités d'observation par satellite de nouvelle génération (CSO-MUSIS et SARah) ? Quel est l'état d'avancement du projet de construction d'un drone MALE européen en collaboration avec l'Italie et l'Allemagne ? Quelles sont les avancées marquées par la communication ...

Quelle est la part de la consommation intérieure dans la production de richesses de la Chine ? Peut-elle prendre le relais des exportations ?

Cet amendement rejoint, sur le fond, les amendements précédents qu’ont parfaitement défendus mes collègues. Il s’agit effectivement de renforcer la coopération entre les métropoles et les chambres de commerce et d’industrie, en visant à garantir la prise en compte des projets de développement économique des métropoles par le réseau consulaire....

En fait, je retire l’amendement n° 569, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 1996, les installations nucléaires civiles françaises ont été visées par une quinzaine d’intrusions ou de tentatives d’intrusion menées par des militants antinucléaires. Celles-ci n’ont à aucun moment remis en cause la sûreté des installations ; tel n’était d’aill...

Hormis quelques modifications rédactionnelles, les amendements du groupe écologiste sont effectivement identiques à ceux que nous avons rejetés la semaine dernière. Je vous rappelle que les six premiers amendements restreignent le champ d'application du texte et vont à l'encontre de son objet même. L'amendement n° 7 vise à informer les élus du...

L'objet de cette proposition de loi est, en effet, de caractériser les intrusions. Les sanctions ne dissuaderont pas les terroristes, mais permettront aux forces de sécurité d'agir plus efficacement.

Les organisations militantes sont, en effet, susceptibles d'être infiltrées.

La suppression de l’article 1er anéantirait l’objet même de la proposition de loi. S’il est vrai que les sanctions ne dissuaderont pas les terroristes éventuels, elles caractériseront en revanche l’intrusion malveillante. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.

Le droit de manifester est une liberté constitutionnelle reconnue par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui le rattache à la liberté d’expression et à la liberté d’aller et venir. Le droit d’expression collective des idées et des opinions est un droit fondamental. Toutefois, cette liberté ne peut s’exercer que sur la voie publique, ...

Le statut, légitime, de lanceur d’alerte doit protéger la diffusion d’une information par un individu qui, lui-même, se trouve dans une situation conforme au droit. Il ne saurait en aucun cas légitimer des actions illégales, des intrusions, voire des destructions ou des dégradations. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’avis est défavorable, car l’adoption de cet amendement ôterait au texte tout intérêt.