Interventions en hémicycle d'Yan Chantrel

D’après l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s’inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d’ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l’autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...

Ah !

Pas du tout !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous et toutes été profondément touchés par le suicide du jeune Lucas, qui subissait quotidiennement harcèlement et moqueries sur son orientation sexuelle. Depuis ce drame, quelles mesures avez-vous prises pour mettre fin aux brimades quotidiennes subies par une partie ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous et toutes été profondément touchés par le suicide du jeune Lucas, qui subissait quotidiennement harcèlement et moqueries sur son orientation sexuelle. Depuis ce drame, quelles mesures avez-vous prises pour mettre fin aux brimades quotidiennes subies par une partie ...

D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...

D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...

Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...

Défendu.

Nous voilà parvenus au dernier article de ce projet de loi. Pendant dix jours, nous avons bataillé jour et nuit contre cette réforme du système de retraite injuste et brutal. Article après article, nous avons démonté les mensonges du Gouvernement sur la nécessité de cette réforme, sur le déficit du système de retraite, sur la revalorisation des...

Je voudrais saluer à mon tour les Françaises et les Français qui se mobilisent de nouveau massivement contre cette réforme des retraites injuste et brutale. Nous avons souhaité continuer de nous battre malgré l’utilisation de tous les outils réglementaires possibles et imaginables par le Gouvernement. Le bloc bourgeois §En général, les bourge...

Cet amendement concerne nos compatriotes établis hors de France, qui seront également frappés par cette réforme des retraites et qui font face à une rupture d’égalité vis-à-vis des Français qui résident sur notre territoire quant à l’accès au versement de leur pension de retraite. Ils sont soumis à des réglementations particulières qui leur im...

Quand il est question du volet budgétaire, l’Allemagne est souvent citée dans nos débats, le Gouvernement semblant considérer qu’il s’agit du modèle vers lequel il faut aller. Dans la mesure où nous ne sommes pas assurés que cette réforme sera suffisante en 2030, j’ai voulu dresser le tableau de ce qui se passe chez nos voisins. Une élue qui v...